commerce successivement en qualité d'administrateur provisoire de la SARL SNE La Caille des Vosges (la SARL) puis d'administrateur judiciaire de la SCEA La Caille des Vosges (la SCEA) et de la SCI du Pré

de mainlevée des scellés et de restitution du véhicule par le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nîmes.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANTE ASSOCIATION DES PRES

Elle a donc rejet\u00e9 la demande d'ex\u00e9cution pr\u00e9sent\u00e9e par le requ\u00e9rant.

H..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deuxième et quatrième branches : Vu les articles 1851 et 1856 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

de la société civile professionnelle NICOLAY et de la NOUVELLE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES

; Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt confirmatif attaqué (Caen, 4 juillet 1995), que la Société financière pour l'équipement industriel et commercial (SOFINEC) a pris

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche Énoncé du moyen 6.

Auchan pour le steak haché (15%mg), improprement dénommé "prix de revient fournisseur", alors qu'il s'agissait en réalité de son prix de vente puisque comprenant le prix d'achat par la société Soviba

patrimoine, dans le cadre d'une recherche scientifique sur le militantisme maoïste dans les années 1960-1970 en France, du dossier concernant Monsieur X, décédé en 2008, conservé aux archives de la police au Pré

la justice, à sa demande de communication des dossiers techniques amiante concernant les établissements suivants : 1) le tribunal de commerce de Nanterre, situé 4 rue Pablo Neruda à Nanterre ; 2) la pré-fourrière

Valorisation des actifs et prix de cession proposé Il est proposé un prix de 100.000,00 EUR, hors taxes et hors droits, ventilé comme suit : […] Ce prix de 100.000,00 EUR concerne exclusivement la cession

en sa huitième branche, le deuxième moyen et le troisième moyen, pris en sa troisième branche, ci-après annexés : Attendu que ces griefs ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation

société Socogen a prétendu que sa signature ne valait pas acceptation dès lors que, si elle figurait bien au recto des trois effets, elle n'y était pas apposée, non plus que son cachet, dans le cadre pré-imprimé

Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la société Bec Construction, les conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris

civil, ensemble les articles L. 133-4 du Code de la sécurité sociale et 1er de l'arrêté ministériel du 14 février 1992 relatif aux conditions de prise en charge des examens prénuptiaux et des examens pré

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses quatrième à sixième branches, et sur le second moyen 3.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 4.

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 10 JUILLET 2024 La société La Ferme du pré

d'universités et établissements « Sorbonne Universités » à sa demande de communication de copies des documents suivants : 1) le règlement intérieur du pôle de recherche et d'enseignement supérieur (PRES