Les maisons de l'emploi peuvent participer, dans des conditions fixées par voie de convention avec les entreprises intéressées, à la mise en œuvre des mesures relatives à la revitalisation des bassins d'emploi.

Article 2

—

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

LEGIARTI000045409181

—

DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL POUVANT ÊTRE ENREGISTRÉES DANS LE TRAITEMENT " ENQUÊTE DE SATISFACTION DES PERSONNES BÉNÉFICIAIRES DU DÉPLOIEMENT TERRITORIAL DU SERVICE PUBLIC DE L'INSERTION ET DE L'EMPLOI "

Article 2

—

-Une convention conclue entre le ministre chargé de l'emploi et l'opérateur France Travail définit les modalités financières, de mise en œuvre et de suivi de l'aide.

Article A212-175-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 00 > 30

Code du sport

Le secrétariat de la commission est assuré par la sous-direction de l'emploi et des formations de la direction des sports.

Article L311-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 59 > 24

Code du cinéma et de l'image animée

Le Centre national du cinéma et de l'image animée s'assure, notamment en ce qui concerne l'emploi dans le secteur de la production, du respect par les bénéficiaires des aides financières de leurs obligations sociales.

Article R412-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 34 > 94

Code des communes

Le candidat justifie de son aptitude à remplir l'emploi qu'il postule. Des conditions d'aptitude spéciales à certains emplois peuvent en outre être exigées.

Article 5

—

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté et de son annexe, qui seront publiés au Journal officiel de la République française.

Article 3

—

-Une convention conclue entre le ministre chargé de l'emploi et l'opérateur France Travail définit les modalités financières et de mise en œuvre et de suivi de l'aide.

Article 5

—

-Une convention conclue entre le ministre chargé de l'emploi et l'opérateur France Travail définit les modalités financières et de mise en œuvre et de suivi de cette aide.

Article D2621-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 01 > 30

Code du travail

Le directeur des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ou son représentant assiste de droit avec voix consultative aux séances de la commission, dont il assure le secrétariat.

Article D3411-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 98 > 70

Code du travail

Pour l'application du chapitre V du titre IV du livre III de la présente partie, les références aux directeurs départementaux de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités sont remplacées :

Article R5523-15-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 23

Code du travail

Le règlement intérieur du comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles prévu à l'article R. 6123-3-12 s'applique au comité territorial.

Article R5523-15-42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 24

Code du travail

Le règlement intérieur du comité de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles prévu à l'article R. 6123-3-12 s'applique au comité territorial unique.

Article L5313-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 76 > 70

Code du travail

Les maisons de l'emploi associent obligatoirement l'Etat, l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 et au moins une collectivité territoriale ou un établissement public de coopération intercommunale.

Article R4624-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 37 > 10

Code du travail

En vue de favoriser le maintien dans l'emploi, les travailleurs en arrêt de travail d'une durée de plus de trente jours peuvent bénéficier d'une visite de préreprise.

Article R2231-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 15 > 56

Code du travail

Toute personne intéressée peut prendre connaissance gratuitement des textes déposés auprès de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.

Article R4453-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 98 > 06

Code du travail

L'autorisation du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi peut être retirée lorsque les conditions ayant justifié sa délivrance ne sont plus réunies.

Article D6211-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 75 > 43

Code du travail

Les chambres consulaires adressent à la commission spécialisée du comité départemental pour l'emploi mentionnée à l'article R. 5311-26 tout avis sur l'apprentissage dans le département.

Article D3341-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 46 > 97

Code du travail

La liste prévue à l'article L. 3341-2 est arrêtée par le préfet de région, après avis du comité régional de l'emploi, de la formation de l'orientation professionnelles.

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