V... avait été désigné pour prendre en charge le dossier [...] en remplacement du salarié et sur le courriel du 12 juillet 2012 par lequel M.

qui, au moment où il consent la location, sait que le locataire s'y livrera à la prostitution, et non au propriétaire qui l'apprend après avoir consenti la location de bonne foi ; que la cour d'appel

A... agissait encore comme mandataire apparente plus de dix après et constaté que compte tenu de l'âge de Mme E...

moyen de parvenir l'un ou l'autre des objectifs suivants, qui ne saurait être atteint en cas de placement sous contrôle judiciaire ou d'assignation à résidence avec surveillance électronique ; qu'il apparaît

un jour de fête légale ; "aux motifs que Marie-Hélène X..., épouse Y..., ne conteste pas avoir employé un apprenti un jour de fête légale mais prétend toutefois que le travail des apprentis un jour

un jour de fête légale ; "aux motifs que Frédéric X... ne conteste pas avoir employé un apprenti un jour de fête légale mais prétend toutefois que le travail des apprentis un jour férié dans le domaine

et mise à l'épreuve, à l'annulation de son permis de conduire et à 90 euros d'amende ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 3 mai 2017 où étaient présents dans la formation prévue

dans la suite des endossements ; que constitue une anomalie apparente l'apposition sur un chèque barré, endossable seulement au profit d'un établissement bancaire, de plusieurs signatures identiques,

Après travaux et par acte sous seing privé du 29 mars 2022, la société IMMOBILIERE 3F a donné à bail à Madame [R] [F] un appartement à usage d’habitation situé [Adresse 4].

du Code pénal, L 113-1 du Code des assurances et 593 d u Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a relaxé les prévenus

13 juillet 1979 ; que, l'EURL Pierre Vilar ayant manifesté le désir de procéder au remboursement anticipé du prêt, la Caisse lui a réclamé une indemnité en se prévalant d'une clause de remboursement prévue

en matière de transfert de fonds à destination ou en provenance de l'étranger ( ) ; qu'en matière douanière comme en matière de droit commun, la citation ne peut être annulée que dans les conditions prévues

B... et son époux au profit de leurs héritiers, devant conduire la preneuse à s'interroger sur les droits de son conjoint et des frère et soeurs de celui-ci venant eux-mêmes par représentation de C...

depuis 2005, pour la location de produits informatiques d'une valeur de 538 517 euros, elle devrait verser jusqu'en 2012 la somme de 872 156,70 euros ; qu'elle en concluait que le coût de la location apparaît

DU CENTRE HOSPITALIER [Localité 1] MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL Copie adressée : par courriel le : 29 Mai 2026 à : -Le patient -Le directeur -L'avocat -Le préfet

A... ne correspondent pas, tandis qu'aucun des objets prétendument volés chez Mme C... n'a été retrouvé chez Z... ; qu'en laisant sans réponse cet aspect essentiel de l'argumentation du prévenu, la Cour

ou immédiatement après la visite et les saisies avant que l'administration n'ait été en mesure d'analyser les pièces et d'en tirer les conséquences ; que si l'article 164 de la loi du 4 août 2008 a prévu

ordonné la remise en état des lieux sous astreinte ; Vu le mémoire produit ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 23 octobre 2018 où étaient présents dans la formation prévue