Z... a consenti, au profit de la Banque commerciale italienne (BCI), dénommée ensuite Banque Sudaméris, qui s'était portée caution du prêt que lui avait accordé une banque suisse, une hypothèque de premier

Gérard et Roger X..., seuls associés, s'étant rendus cautions solidaires et hypothécaires de ce prêt et M. Gérard X... étant gérant de la société ; que, le 22 février 1993, la société Le Vuache, MM.

] défaillante BANQUE HYPOTHECAIRE EUROPEENNE, poursuites et diligences de son représentant légal en exercice y domicilié, en vertu de son privilège de prêteur de deniers en date du 13/08/1992

suivante : inscription d'un privilège de prêteur de denier au profit du Crédit Mutuel Mulhouse Europe et d'une hypothèque conventionnelle au profit de la Caisse d'Epargne d'Alsace'.

L'acte prévoyait que le bien était libre de toute inscription hypothécaire à l'exception d'une inscription de privilège de prêteur de deniers prise le 17 août 2005, volume 2005 V n° 2614 pour sûreté

SAVERNE, 15 JANVIER 1974), RENDUE EN DERNIER RESSORT QUE LA BANQUE FRANCAISE DU COMMERCE EXTERIEUR ET LA BANQUE DE L'UNION PARISIENNE, CREANCIERES DE JUNG QUI S'ETAIT ENGAGE ENVERS ELLES COMME CAUTION HYPOTHECAIRE

X... et Odette Q...) se sont portés «'cautions hypothécaires solidaires'» de cet emprunt et ont consenti à la banque prêteuse une hypothèque sur un bien leur appartenant, sis [...].

BRANCHES : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QUE LA SOCIETE FINANCIERE POUR L'EXPANSION DU CREDIT (SOFEC), AUX DROITS DE LAQUELLE SE TROUVE LA SOCIETE DE CREDIT ET DE BANQUE DE MONACO, A PRETE

Z... du chef des frais d'inscription hypothécaire ; qu'en conséquence, le reproche nourri par M. et Mme Y...

Ce prêt était garanti à hauteur de 152 449,02 euros par l'affectation hypothécaire des immeubles cadastrés section [Cadastre 16], [Cadastre 3], [Cadastre 4], [Cadastre 5], [Cadastre 6] et [Cadastre 7]

à la construction d'un hôtel, garanti par l'affectation hypothécaire en premier rang d'un terrain situé à [Localité 5] apporté par la SCI et le cautionnement solidaire et hypothécaire du gérant de la

EKIP’ en vertu de : - la grosse exécutoire d’un acte de prêt reçu par Me [G], notaire associé à NICE le 11 mars 2009, - la grosse exécutoire d’un acte de prêt reçu par Me [G], notaire associé à NICE

branches, commun à tous les pourvois et rédigé en des termes identiques : Attendu, selon les arrêts attaqués (Bastia, 23 janvier 2001), que la société Haytor invesments limited (la société Haytor) a prêté

Sur le premier moyen : Vu l'article 2103-1° bis du Code civil ; Attendu qu'est créancier privilégié, conjointement avec le vendeur et, le cas échéant, le prêteur de deniers, le syndicat des copropriétaires

DE GARANTIE D'ETABLIR QUE LES FONDS N'AVAIENT PAS ETE REMIS A ROBERT DANS L'EXERCICE NORMAL DE SES FONCTIONS ; QU'AYANT RELEVE QUE LES INTERETS ETAIENT DUS A COMPTER DU JOUR DU VERSEMENT, QUE LE PRETEUR

A PRETE A DEMOISELLE Y..., TOUTES DEUX RAPATRIEES, UNE SOMME DE QUATRE-VINGT MILLE FRANCS SUIVANT ACTE RECU PAR UN NOTAIRE D'ALGERIE LE 15 MARS 1959, AVEC GARANTIE HYPOTHECAIRE SUR UN IMMEUBLE SIS A ORAN

dans le cas d'un prêt conventionné à taux successifs et annuités progressives, lorsque l'emprunteur offre de rembourser ce prêt, en tout ou en partie, par anticipation ; que l'indemnité réclamée en réparation

X..., notaire, la société TRL a souscrit auprès du Crédit lyonnais un emprunt destiné au financement de l'acquisition d'un fonds de commerce et garanti par le cautionnement hypothécaire de M.