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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc91bd3db21cbdd90858
25 juin 2013
Il souligne que : - du fait de son embauche le 2 juillet 2001 par la société Europe 2 Le Mans, il est devenu l'un des collaborateurs du réseau Europe 2, de dimension nationale, et appartenant lui-même
1ère Chambre
5fdb55fc6438ad33ef1f93c0
12 février 2019
Ces embauches se feront en priorité dans les services R&D, Clients Center et Industriel».
Chambre 4-6
6700d6cb836fac7141b7e7f0
4 octobre 2024
Elle conteste avoir violé la priorité de réembauchage de M.
6700d6cb836fac7141b7e7f2
6700d6cb836fac7141b7e7f4
Chambre Sociale
65a62ada448a370008a7200e
15 janvier 2024
De plus, il n'est pas démontré que pendant cette période de 2007 à 2012 aucun nouveau docker à temps plein n'a été recruté, de sorte qu'il n'est pas prouvé que la priorité d'embauche revendiquée par l'employeur
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10838
21 juin 2018
Il est fait grief aux arrêts attaqués d'AVOIR dit sans cause réelle et sérieuse le licenciement des salariés défendeurs aux pourvois, d'AVOIR fixé au passif de la société SEAFRANCE, au profit de chacun
65b36bde8c0355000835f6a6
25 janvier 2024
[S] [Z] a été embauchée en qualité d'assistant de direction par la société Strate Forme (SAS). Par avenant au contrat de travail daté du 10 avril 2009, M.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00020
17 janvier 2018
A... ne pouvait bénéficier du statut de professeur, la cour d'appel a retenu que le salarié avait été embauché en qualité de moniteur technique maçonnerie, et que son rythme de travail excédait le nombre
civ1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100119
5 février 2009
de réembauchage en relevant que " les salariés embauchés après son licenciement n'avaient ni la même qualification, ni les mêmes fonctions " ; que Cour d'appel a ainsi implicitement admis la réalité de
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01899
29 septembre 2009
qu'à la suite de l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société Aérolyon, le 22 novembre 2001, le tribunal de commerce a arrêté le 23 avril 2002 un plan de cession au profit
4eme Chambre Section 1
5fcadc326ff6e12a3e76fd97
4 décembre 2020
[R] a sollicité le bénéfice de la priorité de réembauche. Contestant son licenciement, M. [R] a saisi le conseil de prud'hommes de Saint Gaudens le 30 novembre 2016.
Sociale C salle 2
5fddc2e2ae401c68c7f126bf
30 mars 2018
ORDONNANCE DE CLÔTURE : rendue le 16 janvier 2017, avec effet différé jusqu'au 18 septembre 2017, puis révoquée, nouvelle clôture fixée au 10 janvier 2018 EXPOSE DES FAITS Carole Z... a été embauchée
61372283cd580146773fde36
17 octobre 1995
Gérard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 décembre 1993 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre B), au profit de la société Culligan France, société anonyme, dont le siège est
6253ca84bd3db21cbdd8b3d3
28 avril 2008
Vous avez en outre considéré une " différence de priorités " imprimée par mes soins.
6e chambre
5fdca1582e372c05741af073
8 novembre 2018
Il a, alors, été embauché par AXA Assistance Canada Inc., société de droit canadien, spécialisée dans l'assistance juridique, pour une durée de 6 mois renouvelable à compter du 1er décembre 2010.
6253c87fbd3db21cbdd856eb
1 juin 2001
a entreprises pour recruter ce nouveau titulaire, autres que celles qui ont abouti à l'embauche de M.
ECLI:FR:CCASS:2014:C100796
25 juin 2014
disproportionnée entre les anciens époux lui incombe en sa qualité de demanderesse de prestation compensatoire ; qu'elle ne communique pas davantage sur le devenir des deux licences dont elle est a priori
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10851
Il est fait grief aux arrêts attaqués d'AVOIR dit sans cause réelle et sérieuse le licenciement des salariés défendeurs aux pourvois, d'AVOIR fixé, au profit de chacun des salariés défendeurs aux pourvois
Chambre sociale
62da3e652eb797effb07042d
21 juillet 2022
[T] du contrat de sécurisation professionnelle ne mentionnent nullement la priorité de réembauche et les conditions de sa mise en 'uvre'; Attendu que M.
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