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6 000 résultats pour « priorité d'embauchage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc91bd3db21cbdd90858

Appel

25 juin 2013

25 juin 2013

Il souligne que : - du fait de son embauche le 2 juillet 2001 par la société Europe 2 Le Mans, il est devenu l'un des collaborateurs du réseau Europe 2, de dimension nationale, et appartenant lui-même

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdb55fc6438ad33ef1f93c0

Appel

12 février 2019

12 février 2019

Ces embauches se feront en priorité dans les services R&D, Clients Center et Industriel».

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6700d6cb836fac7141b7e7f0

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Elle conteste avoir violé la priorité de réembauchage de M.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6700d6cb836fac7141b7e7f2

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Elle conteste avoir violé la priorité de réembauchage de M.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6700d6cb836fac7141b7e7f4

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Elle conteste avoir violé la priorité de réembauchage de M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65a62ada448a370008a7200e

Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

De plus, il n'est pas démontré que pendant cette période de 2007 à 2012 aucun nouveau docker à temps plein n'a été recruté, de sorte qu'il n'est pas prouvé que la priorité d'embauche revendiquée par l'employeur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10838

Cassation

21 juin 2018

21 juin 2018

Il est fait grief aux arrêts attaqués d'AVOIR dit sans cause réelle et sérieuse le licenciement des salariés défendeurs aux pourvois, d'AVOIR fixé au passif de la société SEAFRANCE, au profit de chacun

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65b36bde8c0355000835f6a6

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[S] [Z] a été embauchée en qualité d'assistant de direction par la société Strate Forme (SAS). Par avenant au contrat de travail daté du 10 avril 2009, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00020

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

A... ne pouvait bénéficier du statut de professeur, la cour d'appel a retenu que le salarié avait été embauché en qualité de moniteur technique maçonnerie, et que son rythme de travail excédait le nombre

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100119

Cassation

5 février 2009

5 février 2009

de réembauchage en relevant que " les salariés embauchés après son licenciement n'avaient ni la même qualification, ni les mêmes fonctions " ; que Cour d'appel a ainsi implicitement admis la réalité de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01899

Cassation

29 septembre 2009

29 septembre 2009

qu'à la suite de l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société Aérolyon, le 22 novembre 2001, le tribunal de commerce a arrêté le 23 avril 2002 un plan de cession au profit

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fcadc326ff6e12a3e76fd97

Appel

4 décembre 2020

4 décembre 2020

[R] a sollicité le bénéfice de la priorité de réembauche. Contestant son licenciement, M. [R] a saisi le conseil de prud'hommes de Saint Gaudens le 30 novembre 2016.

Source officielle
CA

Sociale C salle 2

5fddc2e2ae401c68c7f126bf

Appel

30 mars 2018

30 mars 2018

ORDONNANCE DE CLÔTURE : rendue le 16 janvier 2017, avec effet différé jusqu'au 18 septembre 2017, puis révoquée, nouvelle clôture fixée au 10 janvier 2018 EXPOSE DES FAITS Carole Z... a été embauchée

Source officielle
CC

soc

61372283cd580146773fde36

Cassation

17 octobre 1995

17 octobre 1995

Gérard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 décembre 1993 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre B), au profit de la société Culligan France, société anonyme, dont le siège est

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca84bd3db21cbdd8b3d3

Appel

28 avril 2008

28 avril 2008

Vous avez en outre considéré une " différence de priorités " imprimée par mes soins.

Source officielle
CA

6e chambre

5fdca1582e372c05741af073

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Il a, alors, été embauché par AXA Assistance Canada Inc., société de droit canadien, spécialisée dans l'assistance juridique, pour une durée de 6 mois renouvelable à compter du 1er décembre 2010.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c87fbd3db21cbdd856eb

Appel

1 juin 2001

1 juin 2001

a entreprises pour recruter ce nouveau titulaire, autres que celles qui ont abouti à l'embauche de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100796

Cassation

25 juin 2014

25 juin 2014

disproportionnée entre les anciens époux lui incombe en sa qualité de demanderesse de prestation compensatoire ; qu'elle ne communique pas davantage sur le devenir des deux licences dont elle est a priori

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10851

Cassation

21 juin 2018

21 juin 2018

Il est fait grief aux arrêts attaqués d'AVOIR dit sans cause réelle et sérieuse le licenciement des salariés défendeurs aux pourvois, d'AVOIR fixé, au profit de chacun des salariés défendeurs aux pourvois

Source officielle
CA

Chambre sociale

62da3e652eb797effb07042d

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

[T] du contrat de sécurisation professionnelle ne mentionnent nullement la priorité de réembauche et les conditions de sa mise en 'uvre'; Attendu que M.

Source officielle

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