Un jugement du 21 mai 2015 a prononcé le divorce de Mme [P] et M. [D] et fixé les modalités d'exercice de l'autorité parentale. 3.

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 19 décembre 2023) et les productions, un jugement du 17 janvier 2012, confirmé par un arrêt du 31 juillet 2013, a prononcé le divorce de Mme [K] et de M.

référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement du 19 avril 2012 a prononcé

Un jugement du 23 avril 2019 a prononcé le divorce des époux et statué sur les mesures relatives aux enfants. 3.

Selon l'arrêt attaqué (Besançon, 5 juin 2024), un jugement du 1er mars 2021 a prononcé le divorce de Mme [G] et de M.

Un jugement du 16 décembre 2014 a prononcé le divorce des époux, dit que les parents exerceront conjointement l'autorité parentale, fixé la résidence habituelle des enfants chez leur mère et accordé un

Un jugement du 5 février 2013 a prononcé le divorce des époux, fixé ses effets au 31 décembre 2007 et ordonné la liquidation et le partage des intérêts patrimoniaux des époux.

Farge et Hazan, avocat de Mme B...             , l'avis de Mme A..., avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement a prononcé

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 280-1 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement a prononcé le

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 19 février 2019), par un acte reçu le 10 septembre 2008 par M. J..., notaire associé au sein de la SCP [...] (la SCP), M.

Un jugement belge du 22 mai 2012 a prononcé leur divorce et ordonné la tenue des opérations d'inventaire et de comptes, liquidation et partage de leur régime matrimonial, en désignant un notaire pour y

'un jugement a prononcé le divorce de M.

et de l'évolution de celle-ci dans un avenir prévisible ; qu'à ce titre, le juge, statuant sur une demande de prestation compensatoire, ne peut se placer à une date autre que celle du prononcé du divorce

L'ordonnance de clôture a été prononcée le 5 novembre 2019.

vertu du dernier des textes visés, ces dispositions sont applicables aux instances en cours qui n'ont pas donné lieu à une décision passée en force de chose jugée ; Attendu que l'arrêt attaqué a prononcé

X... et Mme Y... ont vécu en concubinage depuis 1985 jusqu'à leur mariage, sans contrat préalable, le 10 avril 1999 ; qu'un jugement a prononcé leur divorce ; que des difficultés se sont élevées à l'occasion

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu un précédent arrêt a confirmé un jugement ayant prononcé le divorce

en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 octobre 1992) et les productions, qu'un jugement rendu par un tribunal de grande instance le 16 juillet 1987 a prononcé

Un jugement du 21 février 2017, rendu au Japon, a prononcé leur divorce par consentement mutuel, le père bénéficiant de l'exercice exclusif de l'autorité parentale. 3.

Selon l'arrêt et l'ordonnance attaqués (Aix-en-Provence, 3 février 2022, et 7 mars 2022, rendue en matière de référé), un jugement du 8 juillet 2019 a prononcé le divorce de Mme [I] et de M.