reprise d'activité, le fait que les conditions de travail, les moyens et l'organisation dans la nouvelle entreprise soient radicalement différents et d'une ampleur incomparable, le critère étant uniquement

au Code de la consommation, les a condamnés, chacun, à 4 500 euros d'amende ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur le moyen unique

location-gérance à la société Sussex France, puis le lui a cédé le 1er avril 1985 ; que la société Sussex a consenti, à compter du 1er décembre 1984, un contrat de travail de "créateur et responsable de la promotion

cause, contribuer à aider les femmes à mener leur vie professionnelle sur un pied d'égalité avec les hommes ; qu'il en va de même des mesures prévues à l'article 3 de la directive 2006/54, qui sont uniquement

La société La Guyennoise, qui exerçait une activité de négoce de vins, a été admise à participer à un programme d'aide national à la promotion des produits vitivinicoles sur les marchés de pays tiers.

professions indépendantes de Champagne Ardenne (C.M.R.), dont le siège est ..., venant aux droits de la RAM, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

EN PRESENCE DE : M. le directeur des services fiscaux de la Haute-Garonne, commissaire du gouvernement, dont les bureaux sont ..., Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Paris, 13 juillet 1999), que M.

après condamnation de Lamri X... pour infractions à la législation sur les stupéfiants et au Code des douanes, n'a pas entièrement fait droit à ses demandes ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que le syndicat CFDT Chimie du Haut-Rhin fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance

, défenderesse à la cassation ; La Société générale a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demanderesses au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, le moyen unique

Par leur moyen, les sociétés Expansiel promotion et Valophis font grief à l'arrêt de condamner la société Expansiel promotion à verser à la société ACR la somme de 99 052,80 euros à titre de dommages et

Société d'administration d'immeubles lyonnaise, société anonyme, dite Régie Baur, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu l'article 1382 du code civil, ensemble l'article 53 IV de la loi

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu l'article 1382 du code civil, ensemble l'article 53 IV de la loi

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu l'article 1382 du code civil, ensemble l'article 53 IV de la loi

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu l'article 1382 du code civil, ensemble l'article 53 IV de la loi

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu l'article 1382 du code civil, ensemble l'article 53 IV de la loi

X... de ses demandes ; Sur le moyen unique, pris en ses première et troisième branches : Attendu que M.

aux valeurs relatives des parties privatives comprises dans leurs lots telles que ces valeurs résultent des dispositions de l'article 5 de ladite loi, c'est-à-dire proportionnellement à la consistance