L'employeur ne pouvait donc méconnaître ce risque pour ses salariés.

L'employeur ne pouvait donc méconnaître ce risque pour ses salariés.

L'employeur ne pouvait donc méconnaître ce risque pour ses salariés.

L'employeur ne pouvait donc méconnaître ce risque pour ses salariés.

L'employeur ne pouvait donc méconnaître ce risque pour ses salariés.

Il n'était ainsi pas équipé d'un masque respiratoire de protection lors d'une opération de déconditionnement et ne portait pas correctement les gants de protection chimique qui ne lui couvraient pas l'avant-bras

les établissements où le personnel est exposé à des poussières d'amiante, qui fixait des seuils de concentration moyenne en fibres d'amiante et imposait un système de contrôle de l'atmosphère et de protection

Sur la nullité de la rupture conventionnelle A titre principal, Mme [Z] fait valoir que la rupture conventionnelle est nulle, l'employeur ayant contourné les dispositions relatives à la protection

pas moins que dès 1894, la protection des salariés contre les poussières était réglementée dans les termes de la loi du 12 juin 1893 relative à l'hygiène et la sécurité des travailleurs dans les établissements

novembre 2009 soit près de 18 mois après la cession ; qu'aucune constatation d'anomalie n'a été opérée à la date de la cession ou antérieurement à celle-ci, concernant le dispositif de dépoussiérage et protection

Sur l'absence de mesures prises pour la protection du salarié Ayant nécessairement eu conscience de la toxicité de l'amiante, il incombait donc à la société NORMED d'évaluer le risque induit par l'inhalation

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 3 juin 2016), que Mme X..., salariée

Il incombe à l'employeur de rapporter la preuve qu'il a respecté les stipulations de l'accord collectif destinées à assurer la protection de la santé et de la sécurité des salariés soumis au régime du

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué et les productions, qu'à la suite d'un contrôle portant sur la période du 1er janvier

travail, et a ainsi fait ressortir que ces demandes additionnelles formées par le salarié devant la formation de référé du conseil de prud'hommes, se rattachant à ses prétentions originaires par un lien

À l'issue de la période de protection du salarié, la société a engagé, le 14 novembre 2002, une seconde procédure de licenciement.

laissant leurs salariés sans protection efficace contre l'inhalation des poussières dangereuses ; ainsi le soutènement était introduit dans les tailles « plateures » en 1965 et les dispositifs d'arrosage

soutient que l'employeur lui a imposé une modification de sa rémunération, alors qu'il bénéficie de la protection des salariés titulaire d'un mandat électif, d'une part, et qu'il s'est rendu coupable

[P] ayant été témoin direct du malaise et du mal-être de 4 salariés de l'agence.

. *** FAITS, PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES M.