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16 256 résultats pour « qualifications et expériences professionnelles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2311024_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience. 6.

Source officielle
CA

1re chambre 3e section

634a4fb0acdcd6adff75ab09

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

[N] de retrouver une activité professionnelle et au couple de disposer d'un logement moins onéreux, - dit qu'à l'issue du moratoire, les débiteurs devront ressaisir la commission de surendettement.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2205966_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

B fait état de ce qu'il justifie d'une expérience dans le domaine du bâtiment en qualité d' " aide-maçon " depuis le mois de janvier 2021, du besoin de main d'œuvre, des difficultés de recrutement de son

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02442_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

substantielle entre la qualification professionnelle du déclarant et celle requise sur le territoire national, non couverte par les connaissances acquises au cours de son expérience professionnelle.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500714_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

est entachée d'une erreur de droit, en méconnaissance des dispositions de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, le préfet n'ayant pas apprécié ses qualifications

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500727_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

est entachée d'une erreur de droit, en méconnaissance des dispositions de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, le préfet n'ayant pas apprécié ses qualifications

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2600668_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Après avoir sollicité l’admission de ce dernier au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire, elle a rappelé ses qualifications et son expérience professionnelles et souligné qu’il ne constituait

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL02769_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

Si les différents emplois exercés par Mme B témoignent d'une certaine volonté d'insertion professionnelle, l'appelante n'établit ni la stabilité de sa situation professionnelle, ni qu'elle disposerait

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02796_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

long séjour, alors que cette condition n'est pas applicable à une admission exceptionnelle au séjour ; - elle est entachée d'une troisième erreur de droit en ce que le préfet n'a examiné ni sa qualification

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201179

Cassation

22 octobre 2020

22 octobre 2020

bornage, délimitation, division de lots ne répondait pas plus à ces conditions, ses qualifications professionnelles étant sans rapport avec la spécialité demandée qui exige des qualifications spécifiques

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01364_20251001

Admin. Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

et son expérience professionnelle et, d’autre part, l’emploi auquel elle postule ; - elle porte atteinte à la liberté de travailler notamment prévue par les dispositions du décret d’Allarde des 2 et

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2200118_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

suffisamment ancienne ni de la qualification de l'acquisition de l'expérience professionnelle lui permettant l'exercice de ce métier.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01070_20230421

Admin. Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

et à son expérience professionnelle. 9.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA03311_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

14 novembre 2022

, de coordination, de pilotage ou de conception ; 2° Technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l'exercice des fonctions ; 3° Sujétions particulières ou degré d'exposition du poste

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02428_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

par son expérience professionnelle.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02457_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

litige que le préfet de la Haute-Garonne n'a pas renoncé à exercer le pouvoir de régularisation dont il dispose et a retenu, à juste titre, que l'intéressé n'établit ni même n'allègue détenir une qualification

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2305216_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

En particulier, il ne fait état d'aucune qualification ni d'aucune expérience professionnelle.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccefbd3db21cbdd91bf4

Appel

3 novembre 2014

3 novembre 2014

et leur situation professionnelle, les conséquences des choix professionnels faits par l'un des époux pendant leur vie commune pour l'éducation des enfants et du temps qu'il faudra encore y consacrer

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02441_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

substantielle entre la qualification professionnelle du déclarant et celle requise sur le territoire national, non couverte par les connaissances acquises au cours de son expérience professionnelle.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200738

Cassation

6 juillet 2023

6 juillet 2023

professionnelle est insuffisante, pour la rubrique C-01.15, son expérience professionnelle et ses travaux scientifiques ou techniques sont insuffisants au regard des qualifications requises pour être

Source officielle

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