France, intimées, ont postérieurement à l'ordonnance de clôture, déposé et signifié des conclusions dans lesquelles elles sollicitaient la révocation de l'ordonnance de clôture et concluaient au fond ;

[U] sa gestion, Mme [V] l'a assigné, ainsi que la société Edivia, pour obtenir sa révocation de ses fonctions de gérant et la désignation d'un mandataire ad hoc ayant pour mission de réunir une

Soutenant que le comportement de sa fille avait provoqué une mésentente profonde et irréversible altérant de manière grave et définitive les liens familiaux, Mme [R] a assigné celle-ci en révocation de

pas été organisée à la seule initiative de l'employeur qui contestait l'avis d'aptitude précédemment émis par le médecin du travail et ce, alors que ce dernier n'avait pour sa part jamais envisagé de revoir

According to the applicant this new interpretation should have led to the conclusion that the Deputy Minister could not revoke his residence permit.

attaqué (Toulouse, 17 décembre 1997), que Mme X... a assigné son époux en divorce pour faute ; que dans des conclusions additionnelles déposées après l'ordonnance de clôture dont elle a demandé la révocation

X... ; que le formalisme de révocation concernant M. X... est respecté aux travers les convocations et la réunion organisée le 10 mai 2012 ; que la décision de révocation de M.

redressement judiciaire ; que le ministère public a déposé un avis écrit le 6 octobre 2017, communiqué le même jour aux parties ; que la société Geru a conclu le jour de l'audience en demandant la révocation

K..., une donation-partage avec charges, a assigné ce dernier en révocation pour ingratitude et inexécution des charges ; qu'après avoir interjeté appel du jugement ayant rejeté ses demandes, Mme S...

défaillance comme emprunteur ; que, devant la cour d'appel, des pièces ont été communiquées et des conclusions échangées postérieurement au prononcé de l'ordonnance de clôture dont la banque a demandé la révocation

de la procédure, que, dans le litige opposant Mme Z..., épouse Y..., à Mme Girard, veuve Z..., Mme Y... a signifié des conclusions postérieurement à l'ordonnance de clôture dont elle a demandé la révocation

l'existence de travaux d'agrandissement réalisés dans les lieux loués sans son autorisation et sans permis de construire ; que la cour d'appel étant saisie du litige, la société preneuse a sollicité la révocation

Celui-ci ayant voyagé à l'étranger, le procureur de la République a requis la révocation du contrôle judiciaire, et le placement de M. [W] en détention provisoire. 4.

[H] [P] pour vols, la récidive étant retenue à l'égard du plus ancien de ces délits, à huit mois d'emprisonnement, a ordonné la révocation du sursis prononcé par jugement du 2 mai 2019 par le tribunal

[X] et en second lieu, que ce dernier n'a pas d'intérêt à critiquer cette révocation et la fixation de la clôture au jour de l'audience. 5. Néanmoins, de première part, M.

[N] aux fins de révocation de M.

le moyen, qu'il résulte de l'article 784 du nouveau Code de procédure civile qu'il appartient aux juges du fond de s'expliquer sur la cause grave invoquée avant de se prononcer sur la demande de révocation

d'appel n'a pu retenir que Mme Leïla X... était la mieux qualifiée afin d'exprimer la volonté présumée du défunt, dès lors qu'elle constatait qu'elle avait été révoquée de son mandat de curateur, cette révocation