des suites de sa maladie, sa veuve, Mme G..., a sollicité de la CNRACL l'attribution d'une pension au titre de la rente d'invalidité ; qu'un refus lui ayant été opposé au motif que l'exposition au risque

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné, en sa qualité de caution, à payer à la banque les sommes réglées par cette dernière à la société Bail matériel alors, selon le moyen : 1 / que ne constitue

.- A...et B...) bénéficiaient de clauses identiques ; que ces clauses n'ont jamais été contestées par le groupe Cornhill, qui a pourtant réglé ces indemnités à ces trois cadres ; que, notamment, les clauses

France que depuis un an et venait de se marier ; que depuis lors, il a passé près d'un an en prison ; qu'en raison de la nature des faits qui lui sont reprochés et du danger qu'il a fait courir et qu'il risque

[HU] avait manqué à ses obligations en n'informant pas les acquéreurs des risques encourus en présence d'une garantie intrinsèque en cas d'inachèvement de l'immeuble au seul motif qu'il "n'ignorait pas

X..., bien que la société BNF ait été demanderesse, les juges du fond ont violé les règles de la charge de la preuve et l'article 1315 du Code civil ; 2 / que les conditions qui permettent l'arrêt de

[B] sur l'adéquation du risque couvert par le contrat d'assurance à sa situation personnelle d'emprunteur, compte tenu du fait que, dirigeant non salarié de la société [B] et caution des engagements de

ou si elle a commis une faute caractérisée et qui exposait autrui a un risque d"une particulière gravité qu'elle ne pouvait ignorer ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que M.

[P] ayant été mis à disposition de la SAS Pyramid en qualité de simple manoeuvre, il appartenait à cette dernière société d'organiser, conformément aux règles définies par les articles L. 1251-21 et L.

d'assurances visées au tableau des commissions" , lequel prévoit que "les taux des commissions englobent la commission d'apport et la commission de gestion" et comprend, non seulement la catégorie des risques

Les acquéreurs font grief à l'arrêt de condamner l'assureur à leur payer une certaine somme en réparation d'une perte de chance, alors « que lorsque le diagnostic relatif au risque de présence de termites

le propriétaire du bateau, qu'il ne s'est pas pIeinement acquitté de l'accomplissement du travail qui lui était demandé ; que ce faisant, il a commis une faute caractérisée qui exposait autrui à un risque

ces impératifs, tout en soutenant qu'il ne s'agissait point d'une obligation imposée par la loi ; que les carences de Pascal X..., lequel aurait dû rappeler, avant le début de la battue, toutes ces règles

code des assurances ; 3°/ qu'une clause qui a pour conséquence d'exclure de la garantie certains travaux réalisés par un constructeur dans l'exercice de son activité d'entrepreneur fait échec aux règles

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le moyen : 1 / que l'employeur qui n'établit pas le plan de prévention des risques prescrit par les textes, commet une faute

pour sa patiente, risque qui nécessitait une surveillance et une vigilance d'autant plus sévères que l'origine éthnique de Jocelyne X..., de race noire, ne permettait pas une surveillance aisée d'une

Il résulte de ces textes qu'en application des règles de droit commun régissant l'obligation de sécurité de l'employeur, le salarié qui justifie d'une exposition à l'amiante, générant un risque élevé de

organisée pour tout chantier de bâtiment ou de génie civil où sont appelés à intervenir plusieurs travailleurs indépendants ou entreprises, entreprises sous-traitantes incluses, afin de prévenir les risques