Mme [O] explique au soutien de sa requête : -qu'au terme d'une reconnaissance de dette du 6 décembre 2016, M.

paiement d'une somme de 1 500 euros en remboursement d'un prêt qu'elle soutenait lui avoir consenti ; Attendu que pour rejeter cette demande, la juridiction de proximité a retenu que la copie de reconnaissance

A... et mentionnant, parmi les "pièces jointes", " une ancienne reconnaissance de dette" qu'elle lui restituait, ne constituait pas un commencement de preuve par écrit du remboursement du prêt litigieux

[C]] soit tenu au remboursement de ce prêt » (conclusions, p.5) et produisait la reconnaissance de dette du 16 décembre 2013 mentionnant que M.

PRIX DE LA VENTE A ETE FIXE D'UN COMMUN ACCORD A 750 FRANCS ; QUE L'ACQUEREUR A PRIS LIVRAISON DE L'ANIMAL ET LE CHARGEAIT DANS SA BETAILLERE LORSQU'EST SURVENU LE SIEUR X..., PORTEUR D'UNE RECONNAISSANCE

Bertrand X... ayant reconnu qu'il s'agissait d'une reconnaissance de dette fictive, la preuve de la volonté des parties de léser les autres héritiers ; Attendu qu'en statuant ainsi, sans expliquer en

Y... fait grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué alors que, d'une part, la reconnaissance de dette constatait l'engagement personnel du signataire, de sorte qu'en refusant de faire application de

Z... a accordé des prêts d'argent à Mme X..., qui lui remettait des reconnaissances de dette constatant, selon leurs termes, le versement en espèces des fonds prêtés ; qu'en fait, le prétendu versement

Y... a signé deux reconnaissances de dettes au profit de M. X... pour une somme de 37 500 francs, qu'un exemplaire contresigné par M. X... précisait que l'emprunteur était la SARL SNBF et que M.

* Avenant à la reconnaissance de dette du 21/10/2019 * Fiche de renseignement du 21/10/2019 * 2 bordereaux d'inscriptions hypothécaires conventionnelles * Prêt professionnel du 4 mai 2022 * Reconnaissance

[D] est sans incidence sur le présent litige qui porte sur une reconnaissance de dette signée le 5 novembre 2007 par Monsieur [D] ;' - 'En toute hypothèse, rejeter la demande de sursis à statuer ;'

], relatives à la reconnaissance de dette du 1er avril 1989 ; AUX MOTIFS QUE « l'acte notarié du 1er avril 1989 par lequel [Y] [P] et son épouse [Z] [I] reconnaissaient devoir la somme totale de 429

du 7 septembre 2018, du 12 février 2019 et dans la reconnaissance de dette du 19 mars 2021.

A..., débiteur au titre d'une reconnaissance de dette et, en conséquence, de confirmer le jugement en ses dispositions relatives au montant de la créance principale de celle-ci, de constater que M.

[K] [M] s'élevait au 21 janvier 2010 aux sommes suivantes : .principal (reconnaissance de dette du 6 avril 2006) 91 649,41 € .intérêts capitalisés conformément à la reconnaissance de dette du 6/4/

X... excipe de la seule reconnaissance de dette en soutenant sa validité alors même qu'elle ne serait pas dactylographiée tandis que Michèle Y... en conteste la portée probatoire s'agissant d'un mail non

de dette établie le 27 février 2011, - prononcé la résolution du prêt de 60.000 euros conclu par les parties selon reconnaissance de dette du 11 août 2012, - constaté que M. et Mme [I] justifient s'être

En manuscrit : Bon pour reconnaissance de dette de 330 000 € Bon pour acceptation », ces deux mentions étant suivies de la signature de chacune des parties ; que, suite au décès de Monsieur Y..., Monsieur