- signé par Monsieur Alain CHAUVET, président, et par Mademoiselle Sandra PEIGNIER, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******** Par ordonnance

Salvatore SAMBITO, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Mme Y..., avocate au barreau des Alpes-de-Haute-Provence (l'avocate), dans différents litiges, dont une procédure relative à la liquidation du régime matrimonial de leurs parents décédés et à la succession

[P] [J] à rapporter à la succession la somme de 51.400 € aux motifs que M.

Toutefois, il ne résulte d'aucune des pièces produites à l'instance que les copies des remises des chèques émis par la SARL SNAB à l'ordre Mme C, utilisées par l'administration fiscale pour établir les

28 mars 2025, proposant un apurement du passif dans les conditions suivantes : * Option Unique : Remboursement à 100% du passif définitivement admis à l'aide de 10 échéances annuelles égales et successives

- signé par Madame Michèle BRONGNIART, Président et par Mme Nadine LAVILLE, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Eugène X... a produit ce qu'il a trouvé et ignore s'il existait d'autres contrats ; - En ce qui concerne les mouvements bancaires, les sommes versées aux successibles par le biais de la remise de chèque

ELLE LES MEMES AVANTAGES ; QU'ILS ONT NOTE QU'A L'OCCASION DES VINGT-CINQ ANNEES DE SERVICES PAR ELLE ACCOMPLIS DEPUIS SON ENTREE A LA SOCIETE Y..., LES DIRIGEANTS DE LA SOCIETE MAC LUI AVAIENT REMIS

SUR CE I - Sur les chèques bancaires remis par le salarié Au soutien de son affirmation de sanctions pécuniaires que son employeur lui aurait imposées, Monsieur [L] vise quatre chèques bancaires

Par jugement contradictoire du 20 juin 2020, le tribunal judiciaire de Fort de France a : - ordonné le partage judiciaire de la succession de feue [M] [E] [C], - désigné, pour y procéder, le président

[X] [F] ; - débouté Mme [T] de sa demande de voir inscrire à la succession une créance au titre de l'aide et l'assistance fournie à [V] [A] et de sa demande de rapport à la succession des loyers perçus

elle sollicite la condamnation d'AXA FRANCE VIE à lui verser la somme de 387.982,75 euros correspondant au montant des placements enregistrés par l'UAP FRANCE VIE et des versements en espèces et en chèques

Différentes sommes ont, dans le cadre des dossiers précités, été remises à Maître [X], par des chèques établis à l'ordre de la CARPA.

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (TOULOUSE, 4 FEVRIER 1963), ERNEST X..., AUX DROITS DE QUI SE TROUVE ALAIN X..., AVAIT, SUIVANT ACTE DU 29 MAI 1957, REMIS

matériel ; Attendu que la société X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le moyen : 1°/ que si la chose qu'on s'est obligé de donner ou de livrer à deux personnes successivement

de 70000 FF remis par la SARL [M] [C] correspondant à une prise en charge des frais de représentation ; l'expert considérant à juste titre que mr [W] avait précédemment accepté un chèque de même montant

SUR CE, La Cour se réfère au jugement entrepris pour un plus ample exposé des faits, de la procédure et des prétentions initiales de chaque partie.

Par courrier remis en main propre le 25 janvier 2017, Mme [R] [P], épouse de M.

Ce dernier était le notaire rédacteur du projet de succession.