décision, laquelle ne satisfait donc pas en la forme aux conditions essentielles de son existence légale; "2°) alors que les parties civiles avaient soutenu dans leur plainte que de nombreuses factures

des fonds par conséquent être antérieures à cette remise et que les juges du fond qui constataient que les fausses attestations et les fausses factures prétendument constitutives de manoeuvres frauduleuses

5679619 du 5 décembre 2023 de 260,70 €, - facture 5652913 du 27 novembre 2023 de 17,74 €, - facture 5523423 du 29 septembre 2023 de 15 736,42 €, - facture 517680 du 19 juin 2023 de 0 €, - facture

X..., C..., Mmes Y... et B..., en établissant des duplicatas de factures de transport sanitaire portant des fausses mentions ou en établissant des duplicatas alors que le règlement était intervenu dans

Le cabinet ADDHOC CONSEIL a remis son rapport d'expertise le 17 mai 2018.

et que l'acompte remis par M.

de véhicule avec la société Parcours (la société) ; qu'il lui a transmis des photographies de celui-ci, d'après lesquelles, le 14 janvier 2013, la société a évalué par devis les travaux de remise

à ses clients de systèmes informatiques adaptés à leurs besoins ; que le financement était assuré par le biais de contrats de location, une société de crédit réglant Cortex Consultants au vu d'une facture

Sur l’existence de la créance A l’appui de sa demande en paiement, elle invoque cinq factures impayées : - Facture n°94849 (Provision T2 2022) : 1 018,80 € - Facture n°97224 (Solde 2021) : 156 € -

livraisons ayant régulièrement été payées par chèque jusqu'en décembre 2001 ; que le gérant a, par ailleurs, dû admettre que des règlements par ces clients avaient pu intervenir au moyen de chèques remis

, qui amenaient les assurés sociaux à demander le remboursement de prestations sociales déjà réglées au prévenu ; "- l'examen des duplicatas permet d'établir qu'ils n'étaient pas identiques aux factures

, émise dans un litige de construction, intervienne sous la forme d'une prise en charge des frais d'un séjour au Negresco tandis que l'avocat affirme que ce paiement est afférent à une facture de 1 187,50

En raison du caractère impayé des deux dernières factures, des e mails de relance étaient adressés à EMCI par e mail du 10 mars 2023 concernant la facture n°2301026 d'un montant de 16 450 € datée du 31

peu lisible de cette facture ont parlé de magouille, le document ayant été volontairement faussé pour camoufler "un pot de vin" ; l'enquête a établi que cette facture relative à l'achat par la commune

remboursées à 100% par les organismes sociaux ; que, de plus, selon cet arrêté, pour être pris en charge, chaque produit doit comporter une étiquette détachable autocollante sur le volet de la facturation

AUTOSTADIUM ne verse aucune pièce ou témoignage qui permettrait de déterminer de quelle manière la facturation des pièces de rechange avait été envisagée entre les parties ; que les taux de remise qui

Roches de Condrieu au moment de l'incendie ; qu'il est établi que Y... a délibéremment, le 4 novembre 1984, soit trois jours avant l'incendie, payé sa prime d'assurance ; cette manière de payer sa facture

établi que des escroqueries aient été commises au préjudice des caisses primaires d'assurance maladie ; qu'en l'espèce, il est reproché au Docteur Z..., médecin-orthopédiste, d'avoir, de 1989 à 1991, facturé

X... règlerait les quatre premières inscrivant de sa main, sur les 9 factures non payées la mention "facture non payée" faisant ainsi ressortir que les parties n'avaient pas entendu annuler la vente des

de certains produits et pour avoir commis, au préjudice de son employeur, un abus de confiance par détournement de sommes correspondant à des marchandises facturées mais non enregistrées en caisse et