Mme D a ensuite été reclassée en qualité d'adjoint administratif non titulaire à compter du 1er septembre 2018 et a repris le travail à cette date dans le cadre d'un mi-temps thérapeutique.

Les parties ont conclu un deuxième contrat de travail à durée déterminée, à temps complet, pour les mêmes fonctions, au motif du remplacement provisoire de Madame [M] [S], en maladie, pour la période du

plein, quand il résultait des termes clairs et précis de ses conclusions d'appel que M.

Le 31 octobre 2006, elle a saisi le Conseil de Prud'hommes de Grenoble d'une demande de requalification de son contrat à temps partiel en contrat à temps plein, et de demandes salariales et indemnitaires

plein, la cour d'appel, qui a statué par une motivation totalement inopérante à caractériser une faute de M.

sa décision au regard de la convention collective précitée ; 3°/ que l'indemnité de sujétion est encore versée au salarié exerçant dans un établissement occupant au moins 30 salariés permanents à temps

X... ne rapporte par la preuve d'un emploi à temps plein lors de sa reprise en janvier 2008.

partiel signé le 19 novembre 2011 en contrat de travail à durée indéterminée et à temps plein ayant pris effet le 12 septembre 2011, d'avoir dit que la rupture du contrat de travail de Mme [O] avait pris

partiel, puis à temps plein à compter du 1er janvier 2002, en qualité de conseiller départemental rémunérée à la commission ; qu'elle a subi de nombreux arrêts maladie dont le dernier depuis le 25 avril

partiel en temps plein.

C en CLM à compter du 9 octobre 2019 avec plein traitement pendant un an et a renouvelé ce congé jusqu'au 8 juillet 2022 à mi- traitement pendant deux ans.

passé en heures de délégation est de plein droit considéré comme temps de travail et payé à l'échéance normale.

[L] en un contrat de travail à temps plein et ordonné un rappel de salaire à temps plein, - débouter M.

Par courriels des 23 octobre 2019 et 13 novembre 2019, la société acceptait de remplacer le spa défectueux mais invoquait ses conditions de garantie prévoyant que les frais d'enlèvement sont à la charge

dans le cadre de 42 contrats, mis à disposition de l'Association des parents et adultes handicapés de Marignane (APEAHM) par la société Ergos du 30 septembre 2002 au 1er mai 2006, pour cause de remplacement

Sur les préjudices subis - Sur les frais de remplacement du matériel L'expert indique que les travaux à réaliser sont le remplacement complet de l'appareil avec ses portes.

ainsi embauché ne peut pas l'être pour remplacer plusieurs salariés, qu'il s'agisse de salariés absents en même temps, ou successivement ; Or, il est établi que M.

régulier et Madame [K] ayant été remplie de l'intégralité de ses droits au titre de salaires, prime d'ancienneté, congés payés afférents, indemnité article 28, congés payés afférents et 13e mois.

Le 6 décembre 2006, Audrey X... a saisi le Conseil de prud'hommes de Saint-Etienne aux fins de requalifier son contrat de travail à temps partiel en contrat à temps complet et d'obtenir la condamnation

Pour étayer qu'il ne fut supprimé, elle souligne que Mme [S] le remplaça, et qu'elle-même fut remplacée en qualité de 1ère secrétaire de rédaction par Mme [U], d'abord en contrat à durée déterminée, puis