A..., représentés par Me Sollberger, demandent à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Nice du 10 juillet 2020 ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires

personnes qui perçoivent des dividendes distribués par des sociétés françaises disposent à ce titre d'un revenu constitué : a. par les sommes qu'elles reçoivent de la société ; b. par un avoir fiscal représenté

..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 octobre 1996 par la cour d'appel de Paris (15eme chambre, section A), au profit : 1 / de la société Socadip, société anonyme, dont le siège est ..., représentée

Elles s'imposent à l'ensemble des transactions entre actionnaires, et entre l'AFM et les actionnaires salariés des entreprises.

a été mise en délibéré pour être rendue par mise à disposition au greffe le 21 mai 2015, ENTRE : SAS EUROP AMBULANCE 67 avenue du Président Kennedy 87000 LIMOGES Demanderesse au référé, Représentée

a été mise en délibéré pour être rendue par mise à disposition au greffe le 21 mai 2015, ENTRE : SAS EUROP AMBULANCE 67 avenue du Président Kennedy 87000 LIMOGES Demanderesse au référé, Représentée

a été mise en délibéré pour être rendue par mise à disposition au greffe le 21 mai 2015, ENTRE : SAS EUROP AMBULANCE 67 avenue du Président Kennedy 87000 LIMOGES Demanderesse au référé, Représenté

a été mise en délibéré pour être rendue par mise à disposition au greffe le 21 mai 2015, ENTRE : SAS EUROP AMBULANCE 67 avenue du Président Kennedy 87000 LIMOGES Demanderesse au référé, Représentée

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 novembre 2022, la société par action simplifiée à actionnaire unique AKJ, représentée par son représentant légal, représentée par Me Olivia

CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 15 JUIN 1979 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 16 OCTOBRE 1979, PRESENTES POUR LA SOCIETE X , SOCIETE ANONYME, DONT LE SIEGE EST A... , ZONE INDUSTRIELLE, REPRESENTEE

; Considérant qu'il résulte de l'instruction qu'à la suite de la vérification de comptabilité de la société anonyme S.E.C.I. l'administration fiscale a considéré qu'une somme de 950 000 F, censée représenter

personnes qui perçoivent des dividendes distribués par des sociétés françaises disposent, à ce titre, d'un revenu constitué par les sommes qu'elles reçoivent de la société et par un avoir fiscal représenté

atteindre directement les intérêts des salariés de l'entreprise dans leur emploi, leurs conditions de travail et leur rémunération, au même titre qu'il cause un préjudice direct et personnel aux actionnaires

ATTAQUE (REIMS, 7 JANVIER 1980) JEAN Z..., PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE ANONYME "SPAR AGRO" A VENDU, PAR ACTE DU 2 JANVIER 1977, MOYENNANT UN PRIX DE 1500000 FRANCS, A CETTE SOCIETE REPRESENTEE

C... actionnaires de la société Valocîme, représentés par Me de Sigoyer, demandent au tribunal dans le dernier état de leurs écritures : A titre principal : 1°) d’annuler la convention d’occupation

[A] et Mme [P], en leur qualité d'actionnaires, ont formé tierce opposition contre le jugement arrêtant le plan au bénéfice de la société Groupe People and Baby.

au motif que, compte tenu du paiement du précompte, le montant des dividendes perçus de ses filiales et redistribués par cette société mère à ses actionnaires est différent en fonction de la localisation

par un seul véritable dirigeant qui a conservé la confiance des autres actionnaires.

Le requérant a été représenté par M e   S.   Zdolšek, avocat à Ljubljana. 2.

[H] ne rapporte pas la preuve d'une action contraire à l'intérêt social et d'une rupture intentionnelle d'égalité entre les actionnaires, ni la preuve de l'existence d'un préjudice subi par les actionnaires