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47 309 résultats pour « responsable des ventes »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00267

Cassation

11 mars 2026

11 mars 2026

égale, il incombe à l'employeur de rapporter la preuve d'éléments objectifs justifiant cette différence ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que Mme [F] occupait en dernier lieu un poste de responsable

Source officielle

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CC

soc

6079b21a9ba5988459c55c8c

Cassation

7 juillet 1976

7 juillet 1976

SANCTIONNAIT UN TEL FAIT PAR LE RENVOI SANS PREAVIS, MEME EN L'ABSENCE D'UN VERITABLE VOL ; MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL RELEVE D'UNE PART, QUE RICHARD S'EST FAIT REMETTRE REGULIEREMENT, PAR L'EMPLOYE RESPONSABLE

Source officielle
CC

soc

61372406cd580146774113e9

Cassation

18 décembre 2002

18 décembre 2002

X... a été engagé le 29 juin 1992 par la société Etablissements l'Héritier Guyot en qualité de responsable régional des ventes ; qu'il est entré le 1er juin 1998 au service de la société Boisset qui, le

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11094

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

X... était responsable d'un point de vente, l'employeur fait valoir que les modalités de cette rémunération étaient fixées chaque année pour l'ensemble des salariés et que les objectifs étaient fixés chaque

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soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02621

Cassation

12 décembre 2012

12 décembre 2012

, le positionnement du responsable point de vente ou responsable d'agence ou encore directeur d'agence étant étagé de E à J selon les textes conventionnels ; que lorsqu'il était à la banque de Savoie,

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soc

61372242cd580146773fb81a

Cassation

23 juin 1994

23 juin 1994

GMBH comme directeur commercial et représentant de l'entreprise chargé de la vente en France de ses produits et en même temps comme gérant de la société à responsabilité limitée Z...

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soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01734

Cassation

8 octobre 2014

8 octobre 2014

suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 5 février 2013) que Mme X..., engagée à l'origine par la société Albatre, exerçait en dernier lieu les fonctions de responsable

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CA

Pôle 6 - Chambre 10

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Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Par ailleurs, vous vous êtes permise de donner des consignes managériales à Monsieur [E], Responsable point de Vente, alors que vous-même n'êtes pas responsable mais employée.

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soc

613724d6cd58014677418c2d

Cassation

15 novembre 2006

15 novembre 2006

Y... ont été engagés, en qualité respectivement de responsable du "service ventes produits dérivés" et de vendeur affecté à ce même service, selon contrats de travail à durée indéterminée du 2 novembre

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00776

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

communication et, d'autre part, que comme chaque responsable commercial (grands magasins/administration des ventes/ marchés spéciaux/cadeaux d'affaire/voire communication), elle était capable de travailler

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soc

61372408cd58014677411605

Cassation

22 janvier 2003

22 janvier 2003

X... a été engagé par la société Les Feux d'Or aux droits de laquelle se trouve la société Superflam, aux termes d'un contrat à durée indéterminée en date du 1er juillet 1996, en qualité de responsable

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soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00524

Cassation

17 mars 2010

17 mars 2010

X... a été engagé le 3 février 1997 par la société Hypromat France en qualité de responsable régional des ventes, statut cadre avec pour missions principales d'identifier les sites susceptibles de permettre

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soc

613723d6cd5801467740ed1e

Cassation

24 avril 2001

24 avril 2001

du marché des particuliers ; qu'il a refusé ; qu'il a été nommé à compter du 2 février 1997 responsable du point de vente de Maillezais ; que le 18 juin 1997 puis à plusieurs reprises en juillet, il a

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soc

6137236ecd58014677409b55

Cassation

9 février 2000

9 février 2000

chaque année ; que par lettre du 14 octobre 1993, faisant suite à deux entretiens individuels, la société lui a confirmé "les modalités de son changement de fonction" et sa nomination en tant que "responsable

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cr

61372653cd58014677424b28

Cassation

23 septembre 2003

23 septembre 2003

prévaloir d'une délégation de pouvoir afin de s'exonérer de sa responsabilité pénale qu'il souligne lui-même à l'audience, qu'en sa qualité de chef d'établissement, il mettait constamment en garde ses responsables

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soc

613722e8cd580146774030e3

Cassation

27 mai 1997

27 mai 1997

engagé, le 10 janvier 1989, suivant contrat à durée déterminée d'un an transformé, le 12 décembre 1989, en contrat à durée indéterminée, par la société Transair France en qualité de chargé d'affaires, responsable

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Pôle 6 - Chambre 6

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Appel

22 février 2017

22 février 2017

Il n'est pas contesté par l'employeur que ce dernier, à compter du premier trimestre 2010 a envisagé d'externaliser le service d'administration des ventes dont Mme [W] était responsable.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10162

Cassation

6 février 2019

6 février 2019

sont en position 2 niveau 17 ou 18, que sa rémunération était la plus faible de toutes celles versées aux membres du CODIR ; qu'elle se compare à Mme A... responsable vente négoces, M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10789

Cassation

6 juin 2018

6 juin 2018

Il n'est pas contesté par l'employeur que ce dernier, à compter du premier trimestre 2010 a envisagé d'externaliser le service d'administration des ventes dont Mme Z... était responsable.

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soc

613724b2cd580146774179b5

Cassation

14 décembre 2006

14 décembre 2006

sa rémunération, la cour d'appel a statué par un motif inopérant, privant ainsi sa décision de base légale au regard de l'article L. 212-15-1 du code du travail ; 2 / que les cadres dirigeants responsables

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