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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137208acd580146773eb637
23 novembre 1999
Abdelhak Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 novembre 1997 par le conseil de prud'hommes de Poissy (section industrie), au profit de la société Azur Bat, société à responsabilité
6137208bcd580146773eb67e
6 février 1990
formé par Madame CHAMBON Y..., demeurant bâtiment 37, 2, place Henri Durand, Pierrelatte (Drôme), en cassation d'un jugement rendu le 17 février 1987 par le conseil de prud'hommes de Montélimar (section
6137208ccd580146773eb73e
8 novembre 1990
Jacques Y..., demeurant à Valgorge, l'Estrade (Ardèche), en cassation d'un jugement rendu le 29 septembre 1988 par le conseil de prud'hommes d'Aubenas (section industrie), au profit de M.
6137208ccd580146773eb75d
10 octobre 1989
Patrice, demeurant à Lure (Haute-Saône) ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 mars 1987 par le conseil de prud'hommes de Chaumont (section industrie) au profit de Monsieur Eric X..., demeurant
é la mise à pied prononcée le 16 septembre 1985c/M. X
6137208fcd580146773eb9fc
20 avril 1989
, société à responsabilité limitée dont le siège est à l'Usine de Jamailles, Rosselange (Moselle), en cassation d'un jugement rendu le 26 février 1986 par le conseil de prud'hommes de Thionville (section
613720c6cd580146773ee4af
27 avril 1989
responsabilité limitée RENNETEAU, dont le siège social est à Jarnac (Charente), zone industrielle de Souillac, en cassation d'un jugement rendu le 23 décembre 1985 par le conseil de prud'hommes de Saintes (section
613720cdcd580146773ee83d
17 novembre 1988
suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Martine X..., demeurant à Amiens (Somme), ..., appartement 272, en cassation d'un jugement rendu le 18 décembre 1986 par le conseil de prud'hommes d'Amiens (section
613720d4cd580146773eebe3
26 janvier 1989
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Bruno X..., demeurant à Lille (Nord), ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 novembre 1985 par le conseil de prud'hommes d'Haubourdin (section
613720e2cd580146773ef349
25 janvier 1989
Daniel X..., demeurant à Corbohay, Conflans-sur-Anille à Saint-Calais (Sarthe), en cassation d'un jugement rendu le 17 juin 1986 par le conseil de prud'hommes de Millau (section industrie), au profit
613720eacd580146773ef715
19 janvier 1989
(Bas-Rhin), en cassation d'un jugement rendu le 9 mai 1986 par le conseil de prud'hommes de Strasbourg (section industrie), au profit de Mme Corinne Y..., domiciliée ...
6137211acd580146773f1017
23 novembre 1989
(Oise), en cassation d'un jugement rendu le 23 mars 1987 par le conseil de prud'hommes de Compiègne (section industrie), au profit de Madame Annie A..., domiciliée ...
6137212acd580146773f1817
28 février 1990
pourvoi formé par la société à responsabilité limitée KING Y..., dont le siège est à Paris (10e), ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 janvier 1987 par le conseil de prud'hommes de Paris (section
6137212acd580146773f184e
28 novembre 1989
CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société RUFA, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 juillet 1986 par le conseil de prud'hommes de Caen (Section
6137212ecd580146773f1abd
17 mai 1990
l'entreprise Bertrand Moser, ayant son siège social à Wisches (Bas-Rhin), lotissement Beau Site n° 39, en cassation d'un jugement rendu le 10 décembre 1987 par le conseil de prud'hommes de Molsheim (section
61372130cd580146773f1b7a
(Pas-de-Calais), en cassation d'un jugement rendu le 28 mars 1988 par le conseil de prud'hommes de Béthune (section industrie), au profit de M. Michel X..., demeurant ...
61372131cd580146773f1bba
15 mai 1990
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SOPAB, demeurant à Chevaigne (Ille-et-Vilaine), ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 juin 1987 par le conseil de prud'hommes de Rennes (section
61372134cd580146773f1d56
pourvoi formé par la société Self, dont le siège social est à Levallois Perret (Hauts-de-Seine), BP 202, ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 juin 1987 par le conseil de prud'hommes du Havre (section
6137213ccd580146773f21b3
22 mars 1990
ELECTRICITE COMMUNICATIONS, société PEC, dont le siège social est à Montreuil (Seine-Saint-Denis), ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 décdembre 1987 par le conseil de prud'hommes de La Rochelle (section
613720abcd580146773ed3f6
9 mars 1988
Mohamed, demeurant à Draguignan (Var), ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 janvier 1986 par le conseil de prud'hommes de Draguignan (section industrie), au profit : 1°) de la société anonyme
613720accd580146773ed469
5 novembre 1987
(Alpes-Maritimes), en cassation de deux jugements rendus le 17 juillet 1984 par le conseil de prud'hommes de Nice (section industrie), au profit de : 1°/ Monsieur Giuseppe Y..., demeurant ...,
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