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112 652 résultats pour « section de l'industrie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137208acd580146773eb637

Cassation

23 novembre 1999

23 novembre 1999

Abdelhak Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 novembre 1997 par le conseil de prud'hommes de Poissy (section industrie), au profit de la société Azur Bat, société à responsabilité

Source officielle
CC

soc

6137208bcd580146773eb67e

Cassation

6 février 1990

6 février 1990

formé par Madame CHAMBON Y..., demeurant bâtiment 37, 2, place Henri Durand, Pierrelatte (Drôme), en cassation d'un jugement rendu le 17 février 1987 par le conseil de prud'hommes de Montélimar (section

Source officielle
CC

soc

6137208ccd580146773eb73e

Cassation

8 novembre 1990

8 novembre 1990

Jacques Y..., demeurant à Valgorge, l'Estrade (Ardèche), en cassation d'un jugement rendu le 29 septembre 1988 par le conseil de prud'hommes d'Aubenas (section industrie), au profit de M.

Source officielle
CC

soc

6137208ccd580146773eb75d

Cassation

10 octobre 1989

10 octobre 1989

Patrice, demeurant à Lure (Haute-Saône) ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 mars 1987 par le conseil de prud'hommes de Chaumont (section industrie) au profit de Monsieur Eric X..., demeurant

Source officielle
CC

soc

é la mise à pied prononcée le 16 septembre 1985c/M. X

6137208fcd580146773eb9fc

Cassation

20 avril 1989

20 avril 1989

, société à responsabilité limitée dont le siège est à l'Usine de Jamailles, Rosselange (Moselle), en cassation d'un jugement rendu le 26 février 1986 par le conseil de prud'hommes de Thionville (section

Source officielle
CC

soc

613720c6cd580146773ee4af

Cassation

27 avril 1989

27 avril 1989

responsabilité limitée RENNETEAU, dont le siège social est à Jarnac (Charente), zone industrielle de Souillac, en cassation d'un jugement rendu le 23 décembre 1985 par le conseil de prud'hommes de Saintes (section

Source officielle
CC

soc

613720cdcd580146773ee83d

Cassation

17 novembre 1988

17 novembre 1988

suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Martine X..., demeurant à Amiens (Somme), ..., appartement 272, en cassation d'un jugement rendu le 18 décembre 1986 par le conseil de prud'hommes d'Amiens (section

Source officielle
CC

soc

613720d4cd580146773eebe3

Cassation

26 janvier 1989

26 janvier 1989

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Bruno X..., demeurant à Lille (Nord), ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 novembre 1985 par le conseil de prud'hommes d'Haubourdin (section

Source officielle
CC

soc

613720e2cd580146773ef349

Cassation

25 janvier 1989

25 janvier 1989

Daniel X..., demeurant à Corbohay, Conflans-sur-Anille à Saint-Calais (Sarthe), en cassation d'un jugement rendu le 17 juin 1986 par le conseil de prud'hommes de Millau (section industrie), au profit

Source officielle
CC

soc

613720eacd580146773ef715

Cassation

19 janvier 1989

19 janvier 1989

(Bas-Rhin), en cassation d'un jugement rendu le 9 mai 1986 par le conseil de prud'hommes de Strasbourg (section industrie), au profit de Mme Corinne Y..., domiciliée ...

Source officielle
CC

soc

6137211acd580146773f1017

Cassation

23 novembre 1989

23 novembre 1989

(Oise), en cassation d'un jugement rendu le 23 mars 1987 par le conseil de prud'hommes de Compiègne (section industrie), au profit de Madame Annie A..., domiciliée ...

Source officielle
CC

soc

6137212acd580146773f1817

Cassation

28 février 1990

28 février 1990

pourvoi formé par la société à responsabilité limitée KING Y..., dont le siège est à Paris (10e), ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 janvier 1987 par le conseil de prud'hommes de Paris (section

Source officielle
CC

soc

6137212acd580146773f184e

Cassation

28 novembre 1989

28 novembre 1989

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société RUFA, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 juillet 1986 par le conseil de prud'hommes de Caen (Section

Source officielle
CC

soc

6137212ecd580146773f1abd

Cassation

17 mai 1990

17 mai 1990

l'entreprise Bertrand Moser, ayant son siège social à Wisches (Bas-Rhin), lotissement Beau Site n° 39, en cassation d'un jugement rendu le 10 décembre 1987 par le conseil de prud'hommes de Molsheim (section

Source officielle
CC

soc

61372130cd580146773f1b7a

Cassation

17 mai 1990

17 mai 1990

(Pas-de-Calais), en cassation d'un jugement rendu le 28 mars 1988 par le conseil de prud'hommes de Béthune (section industrie), au profit de M. Michel X..., demeurant ...

Source officielle
CC

soc

61372131cd580146773f1bba

Cassation

15 mai 1990

15 mai 1990

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SOPAB, demeurant à Chevaigne (Ille-et-Vilaine), ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 juin 1987 par le conseil de prud'hommes de Rennes (section

Source officielle
CC

soc

61372134cd580146773f1d56

Cassation

15 mai 1990

15 mai 1990

pourvoi formé par la société Self, dont le siège social est à Levallois Perret (Hauts-de-Seine), BP 202, ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 juin 1987 par le conseil de prud'hommes du Havre (section

Source officielle
CC

soc

6137213ccd580146773f21b3

Cassation

22 mars 1990

22 mars 1990

ELECTRICITE COMMUNICATIONS, société PEC, dont le siège social est à Montreuil (Seine-Saint-Denis), ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 décdembre 1987 par le conseil de prud'hommes de La Rochelle (section

Source officielle
CC

soc

613720abcd580146773ed3f6

Cassation

9 mars 1988

9 mars 1988

Mohamed, demeurant à Draguignan (Var), ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 janvier 1986 par le conseil de prud'hommes de Draguignan (section industrie), au profit : 1°) de la société anonyme

Source officielle
CC

soc

613720accd580146773ed469

Cassation

5 novembre 1987

5 novembre 1987

(Alpes-Maritimes), en cassation de deux jugements rendus le 17 juillet 1984 par le conseil de prud'hommes de Nice (section industrie), au profit de : 1°/ Monsieur Giuseppe Y..., demeurant ...,

Source officielle

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