Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR rejeté les demandes des époux N... et constaté l'extinction de la servitude conventionnelle de passage résultant de l'acte de partage du 23 avril 1847, grevant

MOTIFS Monsieur et Madame [E], qui sont propriétaires de la parcelle [Cadastre 3] voisine à celle de Madame [V], ont un titre de propriété qui mentionne une servitude conventionnelle d'écoulement des

Il expose qu'il n'y a aucune ambigu'té dans l'acte de partage de 1915 qui accorde une servitude conventionnelle de passage sur le fonds de Madame X... au profit de son fonds.

de passage dans la parcelle A, que cette demande qui se rattache à l'exercice de la servitude conventionnelle qui prévoit le passage de ce câble, objet du litige de première instance, n'est pas nouvelle

Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR condamné les époux X... à mettre en place un système de fermeture permettant l'usage autonome et normalement commode de la servitude de passage bénéficiant à

Limoges rejetant sa requête ; Considérant qu'antérieurement à l'entrée en vigueur du code général de la propriété des personnes publiques, il résultait des principes de la domanialité publique qu'une servitude

retenant souverainement que l'utilisation du chemin litigieux procédait d'une tolérance entre propriétaires liés par un intérêt commun et que les pièces du dossier ne démontraient pas l'existence d'une servitude

Ils ont demandé de dire que l'immeuble situé sur la parcelle cadastrée section C n° [Cadastre 14] bénéficiait d'une servitude conventionnelle de passage sur celle cadastrée section C n° [Cadastre 17] et

Il n'est pas dès lors possible de considérer que l'acte du 18 février 1888, compte tenu de ses imprécisions, est le titre constitutif une servitude conventionnelle de puisage grevant la parcelle A n° [

L'accès se fait actuellement par les parcelles [Cadastre 10] et [Cadastre 12], sans que cette situation ne soit constatée par acte notarié contenant constitution de servitude ou convention sous signature

Retenant que la servitude accordée étant une servitude légale de passage et qu'elle ne pouvait s'analyser comme une aggravation par le propriétaire du fonds dominant de la servitude conventionnelle préexistante

dont la disparition de la plupart va être constatée notamment dans l'acte du 26 juin 1937 dont se prévalent les appelants, montre qu'aucune servitude conventionnelle n'a été instituée sur leur parcelle

[U] [D], - dit que les frais d'entretien de la servitude conventionnelle de passage instituée au profit du fonds ZR [Cadastre 4] devenue [Cadastre 5] par le fonds [Cadastre 3], sont à la charge du fonds

l'ordonnance suivante : Dans un litige de voisinage, madame [U] [M] a été condamnée sous astreinte à réduire la hauteur d'un mur, à le crépir et à supprimer un débord de toit empiétant sur une servitude

EHR a interjeté appel d'un jugement du tribunal judiciaire de Meaux en date du 3 février2022 qui a statué ainsi : - Condamne la société EHR à faire déplacer par un professionnel dans la zone de la servitude

Mme X..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'ayant droit de son époux décédé, font grief à l'arrêt de dire que la parcelle AM 560, propriété des époux X..., ne bénéficie pas de la servitude

Le certificat du maire, qui ne définit pas l'assiette de la servitude envisagée, et le procès-verbal d'huissier ne peuvent lui être opposables à défaut d'une servitude conventionnelle publiée, la servitude

locataires bénéficient d'un droit de passage sur les parcelles cadastrées [...] et [...] afin d'entrer ou sortir en véhicule sur la [...] à partir de la parcelle [...] ; AUX MOTIFS QUE « SUR LA SERVITUDE