AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
6137247acd58014677415d15
3 mai 2006
3 mai 2006
unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 24 septembre 2004), qu'André X..., salarié de la société Alstom Power Turbomachines (la société) du 3 juin 1948 au 31 janvier 1983 en qualité de soudeur
Source officiellePage 46 sur 345
1re chambre civile
69e85e82cdc6046d471962f5
21 avril 2026
21 avril 2026
titre des activités garanties et exercées par ATI : mécanique générale correspondant aux métiers du travail des métaux sans pose, électromécanicien correspondant aux travaux de l'électromécanique, soudeur
Source officielle