Si les contrôles prévus au 1° du VII du même article 289 sont effectués sous forme électronique, les assujettis sont tenus de les présenter sous cette forme.

Article 1

—

de catégorie C rémunérés en échelle 3 790 Agents de catégorie C rémunérés en échelle 4 790 Agents de catégorie C rémunérés en échelle 5 802 Agents de catégorie C rémunérés en échelle 6 820 Agents du deuxième grade de la catégorie

Article 2-2

—

de maîtrise, techniques et de gestion Agents de maîtrise, techniques et de gestion de La Poste Collaborateurs et agents de maîtrise Collaborateurs et agents de maîtrise de France Télécom Agents professionnels qualifiés Agents professionnels

Article A225 A-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 00 > 80

Livre des procédures fiscales

Les procès-verbaux constatant les infractions mentionnées à l'article L. 225 A peuvent être établis par les agents des impôts, par les agents des douanes, ainsi que par les agents de la direction générale de la concurrence et de la consommation qui ont

Article 6

—

Il peut déléguer ses pouvoirs en la matière à des ordonnateurs secondaires qui peuvent eux-mêmes déléguer leur signature à leurs adjoints ou aux chefs de service placés sous leur autorité pour les actes qu'ils déterminent.

Article 28

—

congés prévus aux articles 7,9,10 est calculée compte tenu de l'ensemble des services accomplis auprès de la collectivité territoriale ou de l'établissement public ayant recruté l'agent, y compris ceux effectués avant une interruption de fonctions sous

Article 55 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 75 > 12

Code des douanes

Sous réserve de l'article L. 286 BA du livre des procédures fiscales, à l'occasion de la mise en œuvre des pouvoirs de recherche, de constatation et de poursuite ainsi que des procédures de recouvrement prévus au présent code ou lorsqu'ils sont requis

Article R53-8-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 73 > 95

Code de procédure pénale

recrutement, d'affectation, d'autorisation, d'agrément ou d'habilitation concernant une activité ou une profession impliquant un contact avec des mineurs ou dont l'exercice d'une telle activité ou profession doit être contrôlé : 1° Les préfets ou les agents

Article Annexe I

—

LISTE DES GRADES DES CORPS MODE D'ACCÈS AGENTS POUVANT ACCÉDER Attaché d'administration du ministère de la défense Agents contractuels du ministère de la défense Agents contractuels des établissements publics relevant du ministère de la défense

Article 1

—

montants de référence annuels de l'indemnité d'administration et de technicité sont fixés par échelle de rémunération, pour les personnels du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile, conformément au tableau ci-dessous : Agents

Article 1

—

Agents de catégorie C rémunérés en échelle 2. Agents d'administration de la recherche de 1re classe. Agents de catégorie C rémunérés en échelle 3. Adjoints administratifs de la recherche.

Article L671-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 68 > 00

Code rural (nouveau)

Les agents de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ; 4° Les agents mentionnés aux 1° à 6° du I de l'article L. 205-1 ; 5° (Abrogé) ; 6° Les agents chargés de la métrologie légale ; 7° Les agents des douanes ; 8° Les

Article D751-91

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 46 > 44

Code rural (nouveau)

Lorsqu'un agent de contrôle des caisses, un agent chargé du contrôle de la prévention ou un agent des services chargés de l'inspection du travail mentionnés au troisième alinéa de l'article L. 751-26 constate l'un des manquements suivants, il en informe

Article 6

—

paritaires départementaux prévus à l'article 5 ci-dessus est fixée ainsi qu'il suit : EFFECTIF DU SERVICE NOMBRE DE REPRESENTANTS Du personnel De l'administration Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants > 300 agents

Article R222-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 21 > 38

Code du sport

La commission des agents sportifs publie dans les conditions prévues par le règlement des agents sportifs les sanctions prononcées en application de l'article L. 222-19 à l'encontre des agents sportifs, des licenciés, des associations et sociétés affiliées

LEGIARTI000024611128

—

réalisé (e) entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012 STEMO de Montélimar Mutation ou déplacement des agents réalisé (e) entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012 STEMO de Valence Mutation ou déplacement des agents réalisé

Article Annexe 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 08

Arrêté du 3 novembre 1958 portant tableau indicatif des emplois communaux

: : Agent de service de 1re catégorie : X (1) : X (1) : : Agent de service de 2e catégorie : X (1) : X (1) : : Agent spécialisé des : : : : écoles maternelles et des :

Article R851-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 22

Code de la sécurité intérieure

placés sous l'autorité du directeur général de la police nationale : a) A la direction nationale de la police judiciaire : -la sous-direction antiterroriste ; -l'office anti-cybercriminalité ; b) A la direction nationale du renseignement territorial

Article 20

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: ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION Agent de constatation des douanes Agent de constatation principal de 2e classe des douanes Agent de constatation principal de 1re classe des douanes Agent de constatation des douanes de

Article Annexe 4

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EMPLOIS À PÉNIBILITÉ AVÉRÉE 213 - CONDUCTEUR(TRICE) DE LOCOTRACTEURS. 215 - CHEF TRIAGE (DOT) (H/F). 218 - AGENT DE MANŒUVRE (H/F). 219 - AGENT DE MANUTENTION (H/F). 220 - AGENT DE RECONNAISSANCE FRET (H/F). 226 - AGENT FORMATION DES TRAINS FRET (H/

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