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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2205653_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

A, adjoint technique territorial, a été nommé stagiaire à compter du 1er janvier 2020 par le président de la communauté d'agglomération du Grand Narbonne pour une durée d'un an.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2200219_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

communes applicables aux stagiaires de l'État et de ses établissements publics.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2108117_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

: " Le jury entend au cours d'un entretien tous les fonctionnaires stagiaires pour lesquels il envisage de ne pas proposer la titularisation. ".

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2001414_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

() L'avis peut également résulter () d'une inspection 2° L'avis du chef d'établissement dans lequel le fonctionnaire stagiaire a été affecté () 3° L'avis de l'autorité en charge de la formation du stagiaire

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102657_20240607

Administratif

7 juin 2024

7 juin 2024

en qualité de stagiaire à compter du 1er février 2019.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2309783_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

notifiée doit être minorée dès lors que le directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France n’a tenu compte ni des circonstances de l’intervention du stagiaire

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20TL01215_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Pour l'application du présent article, l'organisme d'accueil établit, selon tous moyens, un décompte des durées de présence du stagiaire.

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000036682830

Admin. suprême

7 mars 2018

7 mars 2018

", composé, pour les professeurs de lycée professionnel stagiaires qui accomplissent leur stage " en situation d'exercice des fonctions ", tels que M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2203784_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Le 25 avril 2022, il a sollicité le renouvellement de son titre de séjour en vue de l'expiration du visa long séjour " stagiaire ".

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2202853_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Par une décision du 23 mai 2016, le requérant devenait stagiaire au sein de cet établissement à compter du 1er juin 2016.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA02226_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

Marseille d’annuler la décision du 23 juin 2021 refusant de lui accorder un nouveau sursis d’installation et de la nommer au grade d’agent administratif principal des finances publiques de 2ème classe stagiaire

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21881_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

A en qualité de stagiaire et de reconstituer sa carrière dans un délai de deux mois à compter de la date de notification du jugement et a rejeté le surplus de sa demande.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2106006_20240304

Administratif

4 mars 2024

4 mars 2024

Toutefois, en tant que stagiaire, l'agent n'a pas droit à la communication de son dossier et l'administration n'a pas à le mettre à même de présenter des observations.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2415745_20250103

Administratif

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Madame Madame B A, ressortissante algérienne, est entrée en France le 19 mars 2023 munie d'un passeport revêtu d'un visa de court séjour portant la mention " stagiaire ".

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300132_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

sont soit titularisés, soit maintenus en qualité de stagiaires pour une période d'un an, soit réintégrés dans leur corps d'origine, soit licenciés s'ils n'ont pas la qualité de fonctionnaire. () / Pour

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2301557_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

C..., gardien de la paix stagiaire, en congé sans traitement pour raisons de santé à compter du 26 novembre 2022 jusqu’au 25 novembre 2023. M. C... demande au tribunal d’annuler cet arrêté.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200257_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Le 1er mai 2020, le maire de la commune de Moorea-Maiao l'a nommé agent de restauration scolaire stagiaire pour une durée d'un an.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA02100_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

18 décembre 2024

: " Après délibération, le jury établit la liste des fonctionnaires stagiaires qu'il estime aptes à être titularisés ".

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2105195_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le décret n°94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat et des établissements publics ; - le décret n°2011

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2313062_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Aux termes de l’article L. 6341-1 du code du travail relevant du chapitre Ier « Rémunération du stagiaire » relevant du titre IV relatif au stagiaire de la formation professionnelle : « L'Etat, les régions

Source officielle

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Annonces BODACC7 résultats

Journal officiel
Radiations

MOI STAGIAIRE

SIREN 820744514Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

27/02/2025

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Créations

SCI LES STAGIAIRES

SIREN 948001151Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

18/01/2023

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Radiations

Le Stagiaire 3.14, BURGALA, Pierre-yves

SIREN 840727515Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

21/08/2022

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Procédures collectives

AMICALE DES STAGIAIRES

SIREN 421840448TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 19/3602

01/10/2020

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Procédures collectives

AMICALE DES STAGIAIRES

SIREN 421840448TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER

Autre jugement prononçant — Jugement prononçant la liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 5 juillet 2019 - Liquidateur : Me Christine DAUVERCHAN, 2 rue Saint Côme, 34000 Montpellier - Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur - N° RG : 19/3602

04/10/2019

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