souris sans fil de marque Apple de couleur blanc), l'a condamné à une peine d'emprisonnement d'une durée d'un an et dit que cette peine sera effectuée sous le régime de la détention à domicile sous surveillance

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société bourguignonne de surveillance (SBS), dont le siège est .... 548, 21012

tous les propos de nature sexuelle proférés par le prévenu, et ses propositions de masturbation ou de fellation, moyennant rétribution financière ; que ces dires sont confortés par Nathalie C..., surveillante

Le 25 juin 2024, il a dressé un PV de difficultés qu’il a transmis au juge chargé de la surveillance du partage.

X..., salarié de la société Alliance sécurité plus (APS) qui l'employait en qualité d'agent de surveillance, a reçu de son employeur le 6 janvier 2000, notification de ce que la société concurrente Agence

prévaloir, à l'encontre de la société Air Quality Process, de la déchéance de garantie, dûment stipulée aux conditions particulières, pour défaut de déclaration du sinistre dans les cinq jours de sa survenance

Y..., au moment de la survenance du dommage, des pouvoirs d'usage, de contrôle et de direction sur le véhicule, a privé sa décision de toute base légale au regard de l'article 1384, alinéa 1er, du Code

le trottoir ce qui avait pour effet de le surélever ; qu'au surplus, le fait que la prévenue ait vu Mme F... debout sur le trottoir était de nature à renforcer le caractère imprévisible de la survenance

d'une part, que le délit d'homicide involontaire suppose nécessairement une faute imputable personnellement au prévenu ; qu'en déduisant la responsabilité pénale de Bernard X... du seul fait de la survenance

[C] a sollicité un aménagement de peine sous la forme d'une libération conditionnelle ou d'un placement sous surveillance électronique. 4.

demande relative aux désordres affectant le gros oeuvre, l'arrêt retient que ces désordres auraient pu être évités pour la majorité d'entre eux si la société Crémona avait rempli son obligation de surveillance

Il était en dernier lieu affecté à la surveillance d'une tour de grande hauteur dont la société Le Terroir est le syndic. 2.

A... supervisant simplement, à la demande, l'ensemble de ces opérations d'épilation au laser et n'étant pas forcément présent lors du déroulement de la séance ; qu'il apparaît qu'aucune surveillance médicale

113-6 et 113-8 >> ; que l'article 113-5 du code de procédure pénale dispose enfin : << Le témoin assisté ne peut être placé sous contrôle judiciaire, sous assignation à résidence avec surveillance

jugeant que la garantie était acquise pour ce prêt, alors que les conditions générales de la police prévoyaient un délai de prise en charge de 12 mois à compter de l'adhésion, non écoulé lors de la survenance

d'avoir écarté l'application de l'indemnité de sujétions spéciales au cas d'espèce, en estimant que celle-ci couvrait uniquement les risques liés au métier de policier et non les conséquences de leur survenance

l'article 470-1 du Code de procédure pénale ; " alors, d'une part, qu'est impliqué au sens de l'article 1er de la loi du 5 juillet 1995, le véhicule intervenant à quelque titre que ce soit dans la survenance

sur sa droite, de sorte que le cyclomoteur ne pouvait se douter de la manoeuvre du camion; qu'ainsi, les juges du fond n'ont pas caractérisé une faute de la victime ayant un rôle causal dans la survenance