Les inspecteurs principaux recrutés en application des articles 6 et 8 effectuent une période de formation dont les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'économie.

Article 40-1

—

A compter du 1er janvier 2002, les préparateurs en pharmacie hospitalière de classe supérieure sont reclassés dans le grade de préparateur en pharmacie hospitalière de classe supérieure, selon le tableau de correspondance qui suit : SITUATION

Article 52

—

Niveaux d'émergence NIVEAU DE BRUIT AMBIANT ÉMERGENCE ADMISSIBLE ÉMERGENCE ADMISSIBLE supérieur à 35 et inférieur ou égal à 45 dB(A) 6 dB(A) 4 dB(A) supérieur à 45 dB(A) 5 dB(A) 3 dB(A) Dans le cas où le bruit particulier

LEGIARTI000035360701

—

Aide perçue = (jauge [GT] * part indexée + part fixe) * Décote Tableau n° 1. - Aide en fonction de la jauge TONNAGE DES NAVIRES EN UMS (GT) PRIME Part indexée Part fixe De 0 à moins de 5 6 000 €/GT 70 000 € De 5 à moins de 20 11 659 €/GT 47

Article R123-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 82 > 43

Code de justice administrative

En cas d'absence à la fois du vice-président et du ou des présidents de section concernés, elle est présidée par celui des autres présidents de section ou, à défaut, des membres présents le plus ancien dans l'ordre du tableau.

Article R155-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 99 > 85

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables en Polynésie française dans leur rédaction résultant du décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020, sauf mention contraire ou mention de leur applicabilité de plein droit dans le tableau

Article R156-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 99 > 85

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant du décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020, sauf mention contraire ou mention de leur application de plein droit dans le tableau

Article 1

—

d'appel ainsi que le nombre de magistrats du siège et du parquet placés respectivement auprès du premier président et du procureur général d'une cour d'appel et le siège de la cour d'appel à laquelle ils sont rattachés sont fixés conformément aux tableaux

Article L784-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 54

Code monétaire et financier

-Sont applicables en Polynésie française, les articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : II

Article 3

—

mois 4 e - après 6 mois 12 e Ancienneté acquise diminuée de 6 mois - avant 6 mois 11 e Ancienneté acquise majorée de 3 ans 6 mois 3 e 11 e Ancienneté acquise majorée de 6 mois 2 e - après 2 ans 6 mois 11 e

Article 3

—

Le nouvel effectif de la population totale des communes énumérées au tableau ci-joint (non reproduit) (colonne d) est majoré forfaitairement pendant les deux années 1997 et 1998, conformément aux chiffres figurant audit tableau (colonne g).

Article 1

—

Les échanges d'informations prévus aux articles R. 324-2 et R. 324-3 du code du tourisme s'opèrent au moyen de tableaux transmis sous format tableur modifiable informatiquement. Le format de ces tableaux figure en annexe du présent arrêté.

Article 1

—

Les services de non-titulaires admis à validation pour la retraite en vertu du dernier alinéa de l'article L. 5 du code susvisé sont ceux figurant au tableau annexé au présent décret qui constitue le tableau prévu à l'article R. 7 dudit code.

Article Annexe IV

—

TABLEAU DE CORRESPONDANCE ENTRE ÉPREUVES OU UNITÉS DE L'ANCIEN DIPLÔME ET DU NOUVEAU DIPLÔME 1. Tableau de correspondance entre le BTS Métiers de l'eau créé par l'arrêté du 19 février 2018 et le BTS Métiers de l'eau modifié par le présent arrêté

Article R121-51-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 76 > 35

Code du service national

Sont applicables en Polynésie française les dispositions du présent chapitre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : R. 121-49 Résultant du décret n°

Article L354-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 13 > 03

Code de la consommation

Sont applicables en en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues aux articles L. 354-1 et L. 354-5, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée

Article D811-1-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 70 > 78

Code de la propriété intellectuelle

Sous réserve des adaptations prévues dans le présent chapitre, sont applicables dans les îles Wallis et Futuna : 2° Les dispositions du titre Ier du livre VII mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans

Article R*768-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 66 > 25

Code de la sécurité intérieure

. * 768-5, les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Article D752-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 18 > 46

Code rural (nouveau)

la maladie est la date du dépôt de la demande, sans qu'il puisse être antérieur à l'entrée en vigueur du nouveau tableau ou du tableau révisé.

Article L4112-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 19

Code de la santé publique

Les médecins, les chirurgiens-dentistes et les sages-femmes qui exercent dans un département sont inscrits sur un tableau établi et tenu à jour par le conseil départemental de l'ordre dont ils relèvent.

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