confiée Monsieur B..., aux fins d'estimation de l'immeuble et de l'indemnité d'occupation qui serait due par Michel X... compter du 30 janvier 1986 , dit que dans la masse passive de l'indivision les travaux

confiée Monsieur B..., aux fins d'estimation de l'immeuble et de l'indemnité d'occupation qui serait due par Michel X... compter du 30 janvier 1986 , dit que dans la masse passive de l'indivision les travaux

X..., des factures de travaux effectués dans le café appartenant à ce dernier, le moyen manque en fait ; Mais sur le premier moyen : Vu l'article 1354 du Code civil, ensemble l'article 1356 de ce

dans cette liste les travaux effectués à une distance inférieure ou égale à trois mètres des installations électriques aériennes d'une tension nominale inférieure à 50 000 volts, les travaux étant considérés

X... ; ce risque est d'autant plus prégnant en l'espèce, que l'expert a pu constater que les travaux effectués sur le fonds de M.

Assurances du Crédit Mutuel IARD a parfaitement raison de prétendre que Hervé Z... et Nathalie Y... ne peuvent percevoir une indemnisation supérieure au montant des travaux effectués ; Attendu en effet

locataire-gérant et l'exploitation du fonds et d'indiquer en quoi il s'agit de dettes relatives à l'exploitation du fonds ; qu'en l'espèce, les juges du fond ont condamné la société Patrice à payer des travaux

titre de diverses prestations exécutées au profit de cette dernière ; Attendu que, pour rejeter sa demande, l'arrêt retient que l'acte du 16 décembre 2010, intitulé "reconnaissance de travaux

94-45.300 ; Sur le moyen unique : Vu l'article 11.04 de la Convention collective nationale du personnel des entreprises de nettoyage de locaux ; Attendu que, selon ce texte, on entend par travail

Ce tableau comporte un délai de prise en charge (20 ans) et une liste des travaux qui doivent avoir été exécutés par la victime (travaux effectués par les tubistes, travaux effectués par les scaphandriers

Y... a déclaré une créance correspondant au prix de vente augmentée du coût des travaux effectués par lui-même et assortie d'un droit de rétention ; qu'en cause d'appel, M.

LES RAPPORTS ENTRE L'ENTREPRENEUR GENERAL ET LE SOUS-TRAITANT, N'AVAIENT PAS ENTENDU FAIRE BENEFICIER L'ASSURE DE LA GARANTIE DE L'ASSUREUR POUR LES MALFACONS QUI SE REVELERAIENT DANS L'EXECUTION DES TRAVAUX

Y... et Mme X..., a déclaré que les travaux effectués par cette dernière à compter de l'année 1980, dans un appartement qui lui était attribué préférentiellement par jugement du 11 décembre 1979, devaient

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Orléans, 19 septembre 1989), qu'un jugement d'un tribunal de commerce du 4 mai 1973 nomma un expert à l'effet de rechercher si les travaux

C A et Mme B D saisissent le tribunal d'un litige relatif à des travaux effectués par leur voisin à proximité immédiate de leur propriété. Vu les autres pièces du dossier.

pour faire passer des canalisations et révélait l'ancienneté du percement, et retenu, souverainement, que la clause résolutoire avait été invoquée de mauvaise foi par Mme Y... dès lors que les légers travaux

justifié sa décision en retenant, par motifs propres et adoptés, qu'aucun document ne permettait de démontrer que l'entreprise Rouchier ait reconnu de façon non équivoque sa responsabilité, même si les travaux

Y... avait abandonné sa demande en payement de la somme de 10 674 francs correspondant au montant des travaux effectués et restés impayés, que même si elle était non conforme aux règles de l'Art, la chape

d'annuler les titres de perception par lesquels le syndicat des eaux et de l'assainissement du Bas-Rhin lui réclame le paiement des sommes respectives de 2 399,06 euros et 2 794,26 euros relatifs à des travaux

carrière, coupable de blessures involontaires sur la personne d'un salarié (Thierry Y...) par inobservation des règlements pour avoir omis de mettre en place les dispositifs de protection nécessaires aux travaux