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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2404240_20250717
17 juillet 2025
Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code des pensions civiles et militaires de retraite ; - le code de justice administrative.
Cour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89bd5
12 septembre 2007
la Cour assistée de Maître C..., avocat au Barreau de PARIS MUTUELLE MEDICO CHIRURGICALE DE L'UNION NATIONALE DES COMBATTANTS ... 77014 MELUN CEDEX défaillante CAISSE NATIONALE MILITAIRE
5ème Chambre (JU)
DTA_2403040_20250917
17 septembre 2025
Ces troubles doivent être appréciés en fonction des conditions de logement qui ont perduré du fait de la carence de l’Etat, de la durée de cette carence et du nombre de personnes composant le foyer du
2ème chambre
DCA_20TL04267_20220927
27 septembre 2022
imputable au service ; - les conclusions du rapport d'expertise sont erronées, il conclut en effet à une absence d'imputabilité au motif que le lien de causalité n'est que partiel en raison de troubles
1ère chambre
DTA_2201549_20231219
19 décembre 2023
totale de 30 000 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter de la demande d'indemnisation présentée à l'administration et de leur capitalisation, en réparation du préjudice moral et des troubles
12eme chambre
DTA_2403114_20260302
2 mars 2026
Par une décision du 13 juin 2019, le maire du Pouliguen a rejeté sa demande du 22 janvier 2019 tendant à la reconnaissance de l’imputabilité au service du trouble anxieux qu’elle a déclaré.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2504541_20250219
19 février 2025
Dès lors, le préfet de police fait état d'un risque sérieux de trouble à l'ordre public, d'une part, en raison du risque que des propos similaires soient tenus à l'occasion de ces manifestations et, d'autre
ORTA_2506199_20250307
7 mars 2025
qu'il s'appuie sur des faits non établis ou sans lien avec la manifestation, que l'appel à tenir un cortège intitulé " pour la libération de la Palestine de la mer au Jourdain " n'entraînera pas de troubles
ORTA_2506224_20250307
3ème Chambre
DCA_23NT01594_20240126
26 janvier 2024
du rythme cardiaque suivis à partir de 2008 à l'hôpital militaire chirurgical Bouffard de Djibouti.
4ème Chambre
DTA_2307168_20250624
24 juin 2025
affectent le même agent après cette date, de rechercher si ces troubles proviennent de l'évolution spontanée des séquelles de l'accident ou de la maladie d'origine, en dehors de tout événement extérieur
DTA_2107740_20250624
DCA_22TL20631_20240423
23 avril 2024
société Orange de se prononcer sur l'imputabilité au service de la rechute du 30 novembre 2018 ; - il y a lieu d'ordonner une expertise médicale afin de confirmer l'existence d'un lien entre ses troubles
1ère Chambre
66a9d39805566a2f16fd8803
30 juillet 2024
L'examen retrouve un trouble du stress post-traumatique avec des séquelles à type de persistance d'une instabilité de l'humeur avec anxiété.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
Güvenerc/Turquie
ECLI:CE:ECHR:2016:0614JUD006180808
14 juin 2016
    À l’origine de l’affaire se trouve une requête (n o 61808/08) dirigée contre la République de Turquie et dont cinq ressortissants de cet État, MM.
cr
ECLI:FR:CCASS:2013:CR03491
10 septembre 2013
Z... soutient que tous les passages poursuivis laissent entendre qu'il a menti sur l'origine des blessures montrées sur un lit d'hôpital et des cicatrices, pour faire croire qu'il avait été victime d'une
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2405320_20250307
Il a développé des troubles fonctionnels à compter de novembre 2019 qui se sont transformés en troubles de la marche ayant nécessité son hospitalisation au centre de rééducation fonctionnelle et d'appareillage
Pôle 2 - Chambre 1
5fd96acf3b25f156bc984b50
4 février 2020
Le 3 juillet 1998, elle a adhéré à l'association Groupement militaire de prévoyance des armées (GMPA) et au contrat d'assurance de groupe souscrit par celle-ci auprès des compagnies d'assurances alors
2e chambre - formation à 3
ésistement des conclusions des consorts G... dirigéesc/Mme E
DCA_24DA01728_20260506
6 mai 2026
thrombogène de l’AIT, et alors que les symptômes de la patiente étaient évocateurs d’une origine embolique cardiaque.
ECLI:CE:ECHR:2003:0617JUD005703000
17 juin 2003
    A l’origine de l’affaire se trouve une requête (n o 57030/00) dirigée contre la République française et dont un ressortissant de cet Etat, M.
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