Z... a cédé ses droits dans l'association ; qu'en mars 1980, il s'est réinstallé comme vétérinaire à Montjean ; que, sur plainte de ses confrères, M.

illégal de la pratique vétérinaire.

référés du Conseil d'Etat : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, le décret n° 2005-558 du 27 mai 2005 relatif aux importations de médicaments vétérinaires

Mme [S] [V] a été engagée le 5 juillet 2010 en qualité de vétérinaire par la société Groupe vétérinaire de Brocéliande dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée.

Pauline Z... a diagnostiqué chez le bien en cause une cataracte congénitale./ Le 8 novembre 2013, le docteur vétérinaire Didier A..., du centre hospitalier vétérinaire Atlantia à Nantes, a également diagnostiqué

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : B 24-10.815 Demandeur : la société de Vétérinaires [L] [H] et [M] Défendeur : la société Leasecom et autre Requête n

EXPOSE DU LITIGE Le 4 mars 1997 Monsieur le Docteur Vétérinaire Z... a pratiqué une opération de castration sur le poulain "GALUP de BLANCHEVILLE" âgé de trois ans appartenant à la Société Anonyme X

du Fort a fait l’acquisition d’un local professionnel situé [Adresse 5] pour y établir une clinique vétérinaire.

analyse semblable de la réglementation ; que X... et Y... n'avaient pas formé de demande de licence ; " et aux motifs, adoptés des premiers juges, qu'en cas d'inséminations thérapeutiques, les vétérinaires

X... : Considérant qu'en exécution d'un contrat signé le 25 octobre 1971 par le directeur de l'institut d'élevage et de médecine vétérinaire des pays tropicaux et M.

X... soutient avoir accompli à l'école vétérinaire de Maisons-Alfort, un total de 592 heures de travaux pratiques, ce qui lui donnerait droit à l'allocation de perte d'emploi, il n'apporte pas la preuve

X... et Y..., vétérinaires, ont constitué, le 1er janvier 1977, une société de fait pour l'exercice de leurs activités professionnelles ; que cette société a pris fin, d'un commun accord entre les associés

Selon ses conclusions déposées et soutenues oralement à l'audience, la société d'exercice libéral à responsabilité limitée BAILLY VETERINAIRES s'est opposée à l'expertise.

Pascal Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 13 septembre 2013, qui, pour importation de médicaments vétérinaires sans autorisation, les a condamnés chacun

; que le preneur s'engage à cet effet à déposer d'ici au 15 février 1997 le dossier de demande d'autorisations, à charge pour le bailleur de réaliser à ses frais à première demande des services vétérinaires

vomique et l'adonis vernalis, sans répondre au moyen pris de ce que ces trois produits n'avaient jamais été vendus à des consommateurs, mais répondaient à des demandes spécifiques, notamment de vétérinaires

photographies annexées au procès-verbal de gendarmerie confirment que la parcelle où stationnent les chevaux est largement composée de terre battue et ne revêt plus l'apparence d'une pâture ; que le docteur vétérinaire

Pour déclarer les deux prévenues coupables d'obstacle ou entrave aux fonctions des agents de contrôle chargés de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de la santé publique vétérinaire et de la protection

572 du 19 avril 2017 relatif aux règles de déontologie applicables aux personnes réalisant des actes d'ostéopathie animale et aux modalités de leur inscription sur la liste tenue par l'ordre des vétérinaires

Convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés du 31 janvier 2006 : annexe VII de la CCN des cabinets et cliniques vétérinaires (article 4 de l'accord du 29 mars 2019)