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6 788 résultats pour « validation gratuite des services »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2306605_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

; il n'est pas justifié d'une manière défaillante de servir.

Source officielle
TA

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2509106_20251226

Administratif

26 décembre 2025

26 décembre 2025

soit 3,26 nmol/l contre 11,73 nmol /l en avril 2025, ce qui démontre objectivement la non-administration régulière d’Androgel et le non-respect du traitement prévu par les médecins spécialistes et validé

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

62bfe0bc413a8b69b32bf1b6

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

aux occupants de leurs logements conventionnés de packs contenant des équipements hydro-économes (pommes de douches et mousseurs) et dix ampoules basse consommation à LED, la distribution gratuite de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb87bd3db21cbdd8db56

Appel

6 avril 2011

6 avril 2011

de ces métrés par vos soins, sans aucun contrôle, avant transmission du client Nonobstant le fait que ces métrés, validés par vos soins, ont entrainé depuis des mois des facturations correspondantes

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200123_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

D leur caractère fautif, lequel a, en période électorale, méconnu les dispositions en vigueur mentionnées au point 2 régissant la procédure de validation des procurations de vote.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2603146_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

A... demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer un titre de séjour valide, ou à

Source officielle
TA

R222-13 (JU 2)

DTA_2300138_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

demeure dont elle a fait l'objet, que le volume commandé n'était pas excessif au regard des effectifs concernés, qui " avaient été temporairement renforcés ", et que la procédure d'émission et de validation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2509870_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale à laquelle une personne morale de droit public ou un organisme de droit privé chargé de la gestion d'un service

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6711fad07603bf88a1884889

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

L'appelante fait valoir qu'aucun contrat de prestation de service n'a été signé ni aucune facturation n'a été émise pour ce travail de développement des outils digitaux de la société Upbiz qui a duré de

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00190

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

première année, avait été réalisé par l'expert-comptable de la société BDP sous la tutelle de la société SRP ; que les chiffres d'affaires réalisés s'étaient avérés inférieurs au compte prévisionnel validé

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6688ddf4676b73dd81b96bf4

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Le formulaire validé m'est ensuite transmis. J'enregistre alors les demandes d'absences validées dans mon fichier de suivi et les transmets à notre partenaire KPMG pour la gestion des paies.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03170_20240119

Admin. Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

a postériori par les chefs de services.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03187_20240119

Admin. Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

a postériori par les chefs de services.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6033c856337b517a95051b34

Appel

29 mars 2017

29 mars 2017

l'encontre d'un manager du service.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201992_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

en supplément de ceux qui leur sont fournis gratuitement.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202107_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

en supplément de ceux qui leur sont fournis gratuitement.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202111_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

en supplément de ceux qui leur sont fournis gratuitement.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202113_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

en supplément de ceux qui leur sont fournis gratuitement.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202115_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

en supplément de ceux qui leur sont fournis gratuitement.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202125_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

en supplément de ceux qui leur sont fournis gratuitement.

Source officielle