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7 336 résultats pour « value procuree par l'execution de travaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01249

Cassation

3 juillet 2013

3 juillet 2013

travail par semaine pour chacun des époux co-gérants, correspondant à des horaires d'ouverture de la station de 6h30 à 24h, sept jours sur sept, augmentés de 61,5 heures correspondant à l'exécution de

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000319_20220912

Administratif

12 septembre 2022

12 septembre 2022

Le a) du 4° du 4 de l'article 261 du code général des impôts, qui a pour objet de procéder à la transposition de ces dispositions, exonère de taxe sur la valeur ajoutée les prestations de services et les

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110631

Cassation

15 septembre 2021

15 septembre 2021

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

cr

6079a8ae9ba5988459c4e68d

Cassation

31 janvier 1973

31 janvier 1973

PENALE, DEFAUT DE REPONSE AUX CONCLUSIONS VISEES PAR LE PRESIDENT, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A REJETE L'EXCEPTION DE NULLITE DE LA PROCEDURE

Source officielle
CA

Chambre 2 A

67134bdf208351cec658651f

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

[I] [E] qui a signé non seulement le devis mais aussi le procès-verbal de réception des travaux de la piscine construite sur la propriété de Mme [G].

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fdc8294ec68e3a5ffd2056a

Appel

20 novembre 2018

20 novembre 2018

Au terme de l'article 73 du code de procédure civile, constitue une exception de procédure tout moyen qui tend soit à faire déclarer la procédure irrégulière ou éteinte, soit à en suspendre le cours.

Source officielle
CC

soc

6079b1ae9ba5988459c530ea

Cassation

10 octobre 2002

10 octobre 2002

d'inexécution, dans le cas d'une obligation à exécution successive ou échelonnée, ne permet pas de méconnaître la période antérieure d'exécution ; qu'ainsi, la partie coupable d'inexécution ne peut être

Source officielle
CA

1re chambre civile

696126f7cdc6046d47c2892d

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[K] à procéder à ses frais à des travaux touchant à l'aspect extérieur de l'immeuble.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100466

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

                         , défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

Source officielle
CA

1ère Chambre

669a018fbf9da27f384b0d0a

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Procédure Alléguant un marché de travaux conclu le 4 août 2016, sous la maîtrise d'oeuvre de la SAS Design Studio FWI, un solde restant dû sur des factures de travaux, par acte du 6 février 2019, la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caefbd3db21cbdd8c7b9

Appel

8 septembre 2008

8 septembre 2008

la valorisation des biens acquis avec les deniers propres de sorte que la cour déclarera la concluante créancière de la somme actualisée de 1. 045. 274 € Elle demande, au vu des articles 1096 et 1099

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101495_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 juin et 27 décembre 2021, M.

Source officielle
CA

6ème Chambre A

626b8183d1fb03057d9a5242

Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

Le premier juge a sursis à statuer sur cette demande en considérant, d'une part, qu'il était nécessaire que la valeur vénale de l'immeuble soit fixée au jour le plus proche du partage pour fixer cette

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd96bd3db21cbdd93c3c

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

C'est donc en prenant possession de sa maison le 15 juillet 2000 sans remettre en cause la qualité du travail exécuté par la société Abella dont elle avait réglé le solde des travaux depuis le 30 janvier

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

67134bf7208351cec6586643

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

[E] soutient que sa demande est recevable en ce que d'une part, elle relève de l'exception prévue par l'article 566 du code de procédure civile étant l'accessoire et le complément nécessaire de la première

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201177_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

Cette dernière convention, établie pour " toute la durée nécessaire à son exécution ", porte sur des travaux de relecture, correction, création de couverture, création intérieure, création des matériaux

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2201646_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 23 décembre 2019 et 7 et 9 novembre 2020, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02224

Cassation

1 décembre 2016

1 décembre 2016

domicilié [Adresse 1], défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

Source officielle
TJ

1ère chambre

S.A.S.U. LE DORTZc/S.N

6947067e75782d5f060ba808

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

En application de l’article 1353 du code civil : “ Celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver.

Source officielle
TJ

Service des référés

65833fac3ea7c8c1129c0674

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Il ressort du procès-verbal de constat d'huissier en date du 22 mai 2023 (pièce n°11) que les travaux ne sont pas terminés et qu'ils sont à l'arrêt à cette date.

Source officielle

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