* * * FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES La SARL LES OLIVIERS a souscrit auprès de la Compagnie d'assurances AXA FRANCE IARD SA une police d'assurance multirisque immeuble par contrat à

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 octobre 2014) que la société civile immobilière [M], maître d'ouvrage, et la société Sparen, promoteur, ont vendu en état futur d'achèvement les lots d'un immeuble

M. et Mme [S] ont effectué une déclaration de sinistre, le 25 juillet 2019, auprès de la SA Allianz IARD.

forcée de l'immeuble saisi, fixé la vente aux enchères publiques de l'immeuble saisi à l'audience du 26 mai 2016 à 15 heures sur la mise à prix de 145 000 euros, dit que le créancier poursuivant était

La vente a été réitérée par acte authentique du 16 octobre 2020.

[I] [P] ont conclu un compromis de vente de l'immeuble non encore achevé, auquel était annexée une notice descriptive, pour un prix net vendeur de 240 000 euros, outre 31 200 euros de frais.

modificatif a simplement pour objet la modification de l'orientation de la piscine, de l'escalier de secours et de la démolition du bâti central existant pour sa reconstruction à l'identique à des sinistres

de Poitiers, des travaux de maçonnerie, comprenant notamment l'édification de murets séparatifs entre les maisons composant un ensemble de trois pavillons mitoyens ; que le muret séparant deux des immeubles

ayant affecté son immeuble, enrôlée sous le numéro 23/59431, Vu l’assignation en intervention forcée délivrée le 10, 13 et 14 mai 2024 par la société ALLIANZ IARD aux termes de laquelle il est demandé

en annulation de la vente et en paiement de dommages-intérêts.

en annulation de la vente et en paiement de dommages-intérêts.

L'enquête a établi que le foyer de l'incendie se situait dans le hall de l'immeuble, à l'endroit où était garé un scooter appartenant à Monsieur Romuald E..., locataire de l'immeuble, alors qu'il procédait

Dubois de Prisque, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Riom, 5 octobre 1989), que leur immeuble ayant

de la restitution de l'immeuble, par l'allocation de dommages-intérêts ; qu'en jugeant, pour imputer à faute à M.

Le 21 mars 2024, l'acte de vente est signé par M. [K] et la SCCVTE SCCV LE CLOS DU VIGNOBLE, ayant pour activité la construction vente d'immeuble, ci-après « Le Clos ».

Préalablement à la vente, un diagnostic immobilier a été établi par M. [B] [X] pour le compte de l’enseigne [...].

Ces désordres sont apparus postérieurement à la vente de l'immeuble, tel que l'indiquent notamment les consorts [D] p. 5 de leurs écritures « il ne peut être contesté que la maison acquise par les consorts

Le 16 décembre 2015, les locaux loués ont subi en sous-sol un dégât des eaux provenant d'une fuite sur le collecteur de l'immeuble passant sous la cour.

.- Y... et la société Freyssinet, qui avait effectué des travaux avant la vente, aux fins de résolution de la vente et condamnation à dommages-intérêts ; Sur le premier moyen : Attendu que la SCI et

Jean A... un fonds de commerce de vente d'appareillages électriques sis [...]                   , lequel M.