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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
6079a8939ba5988459c4dfb7
1 mars 1967
1 mars 1967
QUI, EN SA QUALITE DE PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE ANONYME "ETUDE X...", SE LIVRAIT AUX OPERATIONS DE VENTE OU D'ACHAT D'APPARTEMENTS, A PERCU DES NOMMES Z..., A..., B..., C...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101087
7 octobre 2015
7 octobre 2015
copropriété n° 5, 11 et 24 de l'immeuble situé à Lyon, soit la somme de 750 000 euros, et que le prix issu de la vente de l'appartement, constituant le lot de copropriété n° 151 de l'immeuble situé à
Source officielle2ème chambre A
6972089dcdc6046d473b8f7f
21 janvier 2026
21 janvier 2026
[Y] est redevable envers l'indivision depuis le 12 juin 2024, en raison de son occupation privative du bien immobilier situé [Adresse 3], jusqu'à son départ volontaire ou la vente de l'appartement, outre
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
61637733f6919f4eda2c3837
12 janvier 2011
12 janvier 2011
seul, du prêt contracté par les deux époux pour l'acquisition de ce bien, ainsi que les prélèvements opérés sur le compte bancaire du défunt ; Considérant, sur la vente de l'appartement, que, le 12
Source officielleCour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93bd1
12 mai 2017
12 mai 2017
de l'appartement de Mme Z..., et un mandat de vente de l'appartement de M.
Source officiellecr
6137262ccd58014677423822
24 octobre 2001
24 octobre 2001
sa qualité de gérante de la SARL Moncal acquéreur de l'appartement F2 dont Josette A... lui avait confié la réalisation de la vente tout en relevant pourtant que Christiane B... lui avait bien indiqué
Source officielleCour d'Appel
6253ca95bd3db21cbdd8b741
28 mars 2008
28 mars 2008
Y... sans l'agrément écrit du prêteur, alors que la seule solution qui s'imposait consistait en la vente de cet appartement et le remboursement immédiat de la banque, - que Maître A... a manqué à son obligation
Source officielleChbre des Aff. Familiales
6710aa4cbe64d7e510244f46
16 octobre 2024
16 octobre 2024
L'appelante déclare qu'il a été revendu en décembre 2019 au prix de 686 euros et verse aux débats un mail du notaire chargé de la vente de l'appartement s'étonnant d'avoir reçu cette somme, le virement
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0304JUD003507702
4 mars 2008
4 mars 2008
Il jugea que la mairie avait légalement procédé à la révocation d’un acte administratif et confirma la vente de l’appartement. 16.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100644
16 juin 2011
16 juin 2011
avenue de Stalingrad à Alès, il est convenu qu'avant cette mise en vente, il sera demandé à Mme X...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301257
23 octobre 2012
23 octobre 2012
Belledonne (la SCI) a fait édifier un bâtiment à usage d'habitation - l'immeuble "Les Arums" - qui a été réceptionné le 27 juillet 1988 et vendu en état futur d'achèvement ; que des désordres étant apparus
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
616337ee06e11dac7d76d119
25 octobre 2011
25 octobre 2011
du fonds, le prêt à usage et la vente de l'appartement de [Localité 2] se sont faits sans son concours, l'ensemble démontrant que la procuration n'a pas été mise en oeuvre ; qu'elle en déduit que, sa
Source officielleChambre A - Civile
651e532ea81daa831884f41d
3 octobre 2023
3 octobre 2023
La commission a subordonné ces mesures à la vente des appartements détenus, et indiqué qu'à l'issue de ces mesures, les dettes seront de nouveau exigibles et qu'un nouveau dossier de surendettement pourra
Source officielle1ère chambre 1ère section
616274057705f25f43643feb
10 octobre 2013
10 octobre 2013
réveillé des souvenirs douloureux au sein de la famille ; Considérant qu'il est établi par les pièces produites et notamment par les courriers électroniques versés aux débats que le retard pris par la vente
Source officielleCour d'Appel
6253cc22bd3db21cbdd8f38a
28 février 2012
28 février 2012
Le 24 avril 2009, madame Martine X... a fait signifier un congé à sa locataire pour le 31 juillet 2009 aux fins de vente de l'appartement qu'elle avait reçu de sa mère au titre d'une donation partage.
Source officielleChambre 1/Section 2
66fedae8172da17169e9090f
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Sur la vente de l’appartement de [Localité 21] L'article 814 du code civil dispose que lorsque la succession a été acceptée par au moins un héritier, soit purement et simplement, soit à concurrence de
Source officielle1ère Chambre A
6033acfcb6986860fb72ae96
27 avril 2017
27 avril 2017
des appartements en cas de non réalisation de la promesse de vente.
Source officielleciv3
613720a5cd580146773ecdda
14 octobre 1987
14 octobre 1987
, en réparation du préjudice résultant de la dépréciation de cet appartement, à raison des risques d'inondation qu'il présente, alors, selon le moyen, "d'une part, que tout jugement doit être motivé ;
Source officielleChambre 1-2
68676bd2fdaf41a8356be5f7
3 juillet 2025
3 juillet 2025
jusqu'à ce qu'il soit statué dans un délai de deux ans ; ' se réserver la liquidation de cette astreinte ; ' ordonner la suspension de toute vente de l'appartement sis au [Adresse 7], occupé par Mme
Source officielleChambre 1-7
626b8085d1fb03057d9a4e5a
28 avril 2022
28 avril 2022
- Juger la vente dudit appartement Section AD n°172 lieudit 2 avenue de Verdun et d'une surface de 00ha 14 a 15 ca au profit de Madame [I] parfaite, - Juger que Madame [I] est propriétaire de l'appartement
Source officiellePage 46 sur 5217