d'escroqueries, complicité d'escroqueries et recel, a mis hors de cause Pierre X... recherché en qualité de civilement responsable et a débouté la partie civile de sa demande ; d Vu les mémoires produits

épouse Y..., des chefs, notamment, de faux, usurpation de titres et de fonctions, usage d'un faux nom dans un acte public, l'a, sur renvoi après cassation, déboutée de ses demandes ; Vu les mémoires produits

des mémoires qu'ils communiquent au ministère public et aux autres parties ; que la chambre de l'instruction doit mettre la Cour de cassation en mesure de vérifier si les mémoires régulièrement produits

[Q] [L], a pour activité la fabrication et la vente de chaussures, sous les marques [Q] [L] et [I].

A... le 9 juin 2004 attestant avoir sollicité une deuxième expertise au cabinet Falco et, d'autre part, une lettre adressée au cabinet Y... le 15 décembre 2004 par M.

les qualités substantielles de la chose vendue ; - PROCEDER aux restitutions réciproques, à savoir : o ORDONNER la restitution au profit de la SCI SAFFIA du bien immobilier objet de ladite vente ; o

13e chambre, en date du 2 décembre 2005, qui, dans la procédure suivie contre le premier du chef d'infractions à la législation sur le tabac, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits

20ème chambre, en date du 9 septembre 2004, qui, pour exercice illégal de la pharmacie, l'a condamnée à 1 500 euros d'amende avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits

X... sur les produits de la gamme Tebopin, l'arrêt attaqué a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; et alors que, d'autre part, l'arrêt attaqué ne pouvait considérer que la proposition

qu'elle exploitait sur le site, l'activité, qui relevait de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement, étant transférée dans l'usine de l'acquéreur située sur un autre

d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 7 janvier 2003, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits

qui, pour complicité d'importation sans déclaration de marchandises prohibées et de tromperie, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et à des pénalités douanières ; Vu les mémoires produits

Il prétend que les parties ont décidé de renoncer à l’autre servitude de passage en surface et de tréfonds alors envisagée dans le compromis de vente au profit du fonds cadastré section BK n°[Cadastre

pourvoi formé par la société Victor Diffusion, société anonyme, dont le siège est ... (8ème), en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1990 par la cour d'appel de Paris (5ème chambre section B), au profit

sursis, à 25 000 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire commun aux demandeurs ainsi que le mémoire en défense produits

part qu'elle participait à la venue de filles recrutées au Nigéria qui étaient vendues et destinées à venir en France pour s'y prostituer ; qu'en statuant ainsi, quand la première série de motifs était

Il précise que l’augmentation de la superficie n’a pas fait l’objet d’une déclaration de travaux ni d’autorisation de la copropriété et considère que le syndicat des copropriétaires de la résidence a manqué

.; Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; II Sur le pourvoi de Christiane X...; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des

social est ... (16e), 2 / l'Institut supérieur de gestion "ISG", dont le siège social est ... (16e), en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 1992 par la cour d'appel de Paris (23e chambre B), au profit

Guy X..., demeurant La Ginestière, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 juin 1992 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit de la société Aménagement rationnel de magasin (ARM