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913 résultats pour « vol de bijoux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:1211DEC002774003

Admin. suprême

11 décembre 2007

11 décembre 2007

Devant cette personne, il m’a menacé de manière voilée (...) dans la mesure où la personne surnommée Murat le sombre portait ce jour-là une chemise blanche et, sur le côté gauche, [on pouvait] deviner

Source officielle

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ECLI:FR:CCASS:2012:C1EV031

Cassation

17 septembre 2012

17 septembre 2012

Il a ajouté que jamais " l'avocat X... n'aurait pu faire disparaître le corps, la voiture et les bijoux " et s'est dit persuadé qu'il s'agissait d'un crime de la mafia, d'une rivalité entre clans pour

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

6710aa62be64d7e5102450b4

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

(pièce 1.8) ; une photographie du film Baisers volés où l'actrice fait l'acquisition d'une paire de « slingbacks » bicolores CHANEL ; des photographies du film Un éléphant ça trompe énormément où l'actrice

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CA

Ch. Sociale -Section B

6793332f32b173f45a7c8e0d

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Les conseillers ont dressé le 15 mars 2022 un procès-verbal de partage de voix, avec un renvoi devant le juge départiteur. M.

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

671894a5d8ceca1cd701913a

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

indivis, à savoir des appartements dépendant de la maison de [Localité 28] et de la [Adresse 26], des immeubles commerciaux, 'des chalets de [Localité 15]', des valeurs mobilières et des meubles et bijoux

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CA

Pôle 3 - Chambre 1

6035ce36014e37354013afeb

Appel

24 février 2016

24 février 2016

la liste exhaustive des vêtements de Mme [XQ] entreposés à [Établissement 2] avant que ceux-ci ne soient transférés vers un garde-meubles (société Chenue à [Localité 7]) ; ' la liste exhaustive des bijoux

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00314

Cassation

8 février 2017

8 février 2017

assumer de responsabilités supplémentaires dès lors que son intervention au niveau du secteur des denrées périssables était effectuée dans le seul cadre de la lutte contre les démarques liées aux pertes, vols

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

633e7045f8faf13e2e973e32

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

manière toute désinvolte et tout en riant et ce à la vue des clients', 'Mme [B] a eu de vrais problèmes pour se faire comprendre quand des clients avaient des attitudes trop proches (attouchements, bisous

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1968:0627JUD000212264

Admin. suprême

27 juin 1968

27 juin 1968

Il ajoutait qu’il était bien enraciné à Berlin-Ouest où il vivait avec sa femme et son enfant et où sa famille avait depuis cent vingt ans une bijouterie que son père avait l’intention de lui transférer

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0503JUD007115601

Admin. suprême

3 mai 2007

3 mai 2007

Les agresseurs auraient volé d'autres affaires personnelles des victimes, tels des bijoux et appareils photo. 31.

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:0713JUD002844319

Admin. suprême

13 juillet 2021

13 juillet 2021

Elle fut adoptée par 5 voix contre 1, cette dernière contestant la séparation des jumeaux. 17 .

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0201JUD001950605

Admin. suprême

1 février 2011

1 février 2011

informations sur le Hezbollah, – une attaque similaire à celle commise contre la requérante en 1994, où deux accusés auraient jeté de l'acide sur une femme, S.E., sans toutefois l'atteindre, et lui auraient volé

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00905

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

Joly, conseiller référendaire ayant voix délibérative, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée, en application de l'article L. 431-3, alinéa 2, du code

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