AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:1211DEC002774003
11 décembre 2007
11 décembre 2007
Devant cette personne, il m’a menacé de manière voilée (...) dans la mesure où la personne surnommée Murat le sombre portait ce jour-là une chemise blanche et, sur le côté gauche, [on pouvait] deviner
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ECLI:FR:CCASS:2012:C1EV031
17 septembre 2012
17 septembre 2012
Il a ajouté que jamais " l'avocat X... n'aurait pu faire disparaître le corps, la voiture et les bijoux " et s'est dit persuadé qu'il s'agissait d'un crime de la mafia, d'une rivalité entre clans pour
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