, par un mémoire déposé au greffe le 20 mars 2000, un pourvoi incident contre le même arrêt ; La société Helvetia compagnie suisse d'assurances, demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui

L'incident a été évoqué lors de l'audience d'incident du 17 mai 2024.

Y... auprès des Souscripteurs du Lloyd's de Londres, la cour d'appel a légalement justifié sa décision ; Sur les seconds moyens du pourvoi principal et du pourvoi incident, réunis, tels que reproduits

Y... : Attendu qu'aucun des moyens n'est de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur la première branche du moyen unique du pourvoi incident de la clinique, ci-après annexée : Attendu que la

rapport de M. le conseiller BEYER, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE ; Statuant sur le pourvoi

* Par conclusions d'incident notifiées par voie électronique le 23 septembre 2024, la SARL DALLA VIA et la SA MAAF ASSURANCES demandent au juge de la mise en état, de : - Déclarer irrecevables les

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Herteman, société à responsabilité limitée, dont le siège est

et de prévoyance, dont le siège social est ... (19e), défenderesse à la cassation ; La Caisse mutuelle d'assurance et de prévoyance a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse

Dans les pourvois n° E 22-19. 366 et n° M 22-19.395, les société MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

A... ont formé un pourvoi incident contre l'arrêt du 18 mai 1993 de la cour d'appel de Colmar, et l'association des aéro-clubs de Colmar, un pourvoi provoqué contre le même arrêt ; La demanderesse au

SUR LES PREMIERS MOYENS, PRIS CHACUN EN LEURS DEUX BRANCHES, DU POURVOI PRINCIPAL DE LA SOCIETE TRANSPORTS KEPPI ET DES POURVOIS INCIDENTS FORMES PAR LA SOCIETE UNION DES ASSURANCES DE PARIS (SOCIETE U.A.P

incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Les demanderesses au pourvoi incident

X... et la Mutuelle des architectes français ont formé, par un mémoire déposé au greffe le 1er mars 1999, un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Abeille Assurances, société anonyme d'assurances, dont le

à la cassation ; La société GAN assurances a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé

Bernard C..., 18 / de Mme C..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; La société UFFI a formé, par un mémoire déposé au greffe le 10 octobre 1994, un pourvoi incident contre le même

au greffe le 2 février 2006, un pourvoi incident contre le même arrêt ; La société Coteba immobilier services a formé, par un mémoire déposé au greffe le 6 février 2005, un pourvoi incident contre le

La société Dekra industrial a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt.

déposé au greffe le 7 juillet 1999, un pourvoi incident contre le même arrêt ; M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits au pourvoi principal par la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat aux Conseils pour la société Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France