L'employeur, soit personnellement, soit par l'intermédiaire d'un de ses préposés, déclare tout accident dont il a eu connaissance, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, dans les quarante-huit heures, non compris les dimanches et jours fériés

Article L223-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 25 > 23

Code de la mutualité

Le support de communication mentionné au premier alinéa indique explicitement le chemin d'accès de cette publication sur le site internet.

Article L4311-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 30 > 02

Code des transports

Dans le cadre de ses missions, Voies navigables de France peut également : 1° Proposer des prestations aux collectivités territoriales ou à leurs groupements propriétaires de cours d'eau, canaux, lacs, plans d'eau et ports fluviaux ; 2° Assurer, y compris

Article Annexe III

—

Valeurs limites applicables aux rejets d’effluents liquides dans le milieu naturel 1 - Matières en suspension totales (MEST), demandes chimique et biochimique en oxygène (DCO et DBO5) Matières en suspension totales : flux journalier

Article 2

—

Chemin de roulement : le dispositif composé d'un ou deux plans inclinés sur lesquels se déplace le fauteuil roulant.

Article Annexe 4

—

Rue Louis-Lhérault au chemin départemental n° 48. Chemin départemental n° 48 à la rue Antonin-Georges-Belin. Rue Antonin-Georges-Belin à la rue de Calais. Rue de Calais à la rue du Repos.

Article ANNEXE 34

—

commune jusqu'au boulevard Antonio-Vivaldi ; - boulevard Antonio-Vivaldi jusqu'à la limite Est de la parcelle section CX n° 43 en incluant l'école Antonio-Vivaldi (parcelle CZ n° 18) ; - limite Est des parcelles CX n° 43 et CY n° 2 jusqu'au chemin

Article 219-06

—

Installations d'antennes 1. Antennes VHF, MF, et HF. Elles doivent être installées dans des endroits dégagés situés dans les hauts du navire et de manière à éviter les interférences électromagnétiques entre elles.

Article Annexe III

—

Adaptation Nouvelle-Calédonie Classe de terminale - Séries ES et L Histoire Regards historiques sur le monde actuel PROGRAMME NATIONAL : ADAPTATION Thème 1 introductif - Le rapport des sociétés à leur passé (4-5 heures) Les mémoires : lecture

Article L228-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 88 > 73

Code de la sécurité intérieure

Le ministre de l'intérieur peut, après en avoir informé le procureur de la République antiterroriste et le procureur de la République territorialement compétent, faire obligation à la personne mentionnée à l'article L. 228-1 de : 1° Ne pas se déplacer

Article 5

—

La durée du travail effectif journalier peut, pour les travaux désignés au tableau ci-dessous, et conformément à ses indications, être prolongée au-delà des limites fixées pour le travail de l'ensemble de l'établissement : 1° Travail des ouvriers spécialement

Article 41

—

41-1.

Article R123-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 39

Code rural (nouveau)

Le dossier soumis à l'enquête publique comprend les pièces suivantes : 1° Le plan d'aménagement foncier agricole et forestier comportant l'indication des limites, de la contenance et de la numérotation cadastrale des nouvelles parcelles dont l'attribution

Article L224-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 25 > 28

Code monétaire et financier

Lorsque le titulaire souhaite opter irrévocablement pour la liquidation de ses droits en rente viagère avant l'échéance mentionnée à l'article L. 224-1, il est informé expressément des conséquences de ce choix et du caractère irrévocable de son engagement

Article 2

—

Transmission des données. 1.

Article R3111-36-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 65 > 81

Code des transports

Au sens de la présente sous-section, on entend : 1° Par “ cédant ”, l'établissement public à caractère industriel et commercial de la Régie autonome des transports parisiens ; 2° Par “ cessionnaire ”, le nouvel exploitant du service ou d'une partie des

Article ANNEXE

—

En aval du pont de la N. 1. Pas-de-Calais. La Liane. En aval du pont de la N. 1. Pas-de-Calais. La Canche. En aval du pont de la D. 916 à Frévent. Pas-de-Calais. L'Authie. En aval du pont de la N.16 à Doullens. Pas-de-Calais. La Somme.

LEGIARTI000022449911

—

Triangle de Marienau TNP 1 TNP 2 TNP 3 TNP 4 Amodiation du Warndt Emmersweiler T ALL 2 T ALL 3 T GTI 1 T GTI 2 Triangle de Marienau TNP 8 TNP 9 TNP 10 Réseaux de nivellement Sarre et Moselle

Article Annexe 6

—

Qualifications requises pour encadrer Peut encadrer, toute personne majeure répondant aux conditions prévues aux 1°, 2° ou 3° de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles.

Article 2

—

Versailles, situé dans le 15e arrondissement ; 10° Dans le département de la Seine-Maritime (76) ; -stade Océane, stade de la Cavée verte, stade Jules Ladoumègue dans la commune du Havre ; 11° Dans le département des Yvelines (78) : -parc omnisports du chemin

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