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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article Annexe
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 10
: : : de traitement : POURCENTAGE : : SALAIRES :-----------------------: des salaires : : payés : Alloué : Maximum : à retenir : : 1 : 2
Article L5733-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 07 > 87
Les dispositions suivantes du livre III de la présente partie ne sont pas applicables à Saint-Barthélemy : 1° Le titre Ier, à l'exception des articles L. 5313-11 et L. 5313-12 ; 2° Le titre II ; 3° Au titre III, les articles L. 5331-13 à L. 5331-16
Article L5743-1
Les dispositions suivantes du livre III de la présente partie ne sont pas applicables à Saint-Martin : 1° Le titre Ier, à l'exception des articles L. 5313-11 et L. 5313-12 ; 2° Le titre II ; 3° Au titre III, les articles L. 5331-13 à L. 5331-16, L.
Article L562-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 06
Les décisions des ministres arrêtées en application des articles L. 562-2, L. 562-2-1, L. 562-2-2 et L. 562-3 sont publiées par extrait au Journal officiel et sont exécutoires à compter de leur date de publication.
Article L511-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 34 > 26
Le maire de Paris exerce les pouvoirs dévolus aux maires par le présent chapitre lorsque l'immeuble est un bâtiment à usage principal d'habitation dans les cas mentionnés aux 1°, 2° et 3° de l'article L. 511-2, et lorsque l'immeuble est un bâtiment à
Article 717-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 63 > 06
Les personnes morales déclarées responsables pénalement, dans les conditions prévues par l'article 121-2, des infractions définies aux deux premiers alinéas de l'article 717-2 encourent, outre l'amende suivant les modalités prévues par l'article 131-38
Article 727-3
Les personnes morales déclarées responsables pénalement, dans les conditions prévues par l'article 121-2, des infractions définies aux deux premiers alinéas de l'article 727-2 encourent, outre l'amende suivant les modalités prévues par l'article 131-38
Article 1074-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 88 > 72
La décision et la convention homologuée mentionnées aux 1° et 2° du I de l'article 373-2-2 du code civil qui fixent une pension alimentaire en tout ou partie en numéraire sans écarter l'intermédiation financière de son versement dans les conditions prévues
Article 21
. - Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les modifications apportées aux articles : 1° L. 511-2, L. 511-33, L. 511-41-1 A, L. 519-5, L. 531-2, L. 533-2, L. 533-10, L. 561-10, L. 561-11, L. 561-15, L. 561-15-1, L. 561-23, L. 561-25, L. 561-29
Article Annexe IV
- 263 0 - 41 - 70 - 48 - 22 0 0 - 19 0 - 20 - 21 - 20 0 FSPOEIE 0 - 25 - 3 - 2 - 2 - 2 - 2 - 2 - 2 - 2 - 2 - 2 - 2 - 2 0 ENIM - 2 - 65 - 7 - 7 - 7 - 6 - 6 - 5 - 5 -
LEGIARTI000049796246
CFDT 0 2 2 0 0 0 4 CFE-CGC 0 0 0 0 1 0 1 CFTC 0 1 0 0 0 0 1 UNSA 0 0 1 0 0 0 1 Employeurs FNSEA 0 0 2 0 0 0 2 CPME 0 2 0 0 0 0 2 Chambéry Salariés CFDT 0 0 2 0 0 0 2 CFTC 0 1 0 0 0 0 1 Employeurs FNSEA 0 0 2 0 0 0 2 MEDEF 0 2 0 0 0
Article 1
L'aérodrome de Creil (Oise) est fermé à toute circulation aérienne et est supprimé de la liste n° 2 visée à l'article 2 de l'arrêté du 23 novembre 1962 susvisé. A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 23 novembre 1962 Art. Liste n° 2
Des suppléants aux membres mentionnés aux 1° et 2° de l'article 13-2 de la loi du 2 janvier 1970 susvisée et au président sont nommés en nombre égal et dans les mêmes formes.
L'arrêté du 17 juin 2020 susvisé est ainsi modifié : - Arrêté du 17 juin 2020 Art. null 2° L'annexe 2 est remplacée par l'annexe 2 du présent arrêté ; - Arrêté du 17 juin 2020 Sct. Annexe, Art. null
Article 13
. - 2 % si la superficie à désenfumer est inférieure à 1 600 m 2 2 En exploitation normale, le réarmement (fermeture) est possible depuis le sol du local ou depuis la zone de désenfumage ou la cellule à désenfumer dans le cas de local divisé en plusieurs
Article L561-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 48 > 05
Pour son application en Guyane, l'article L. 533-2 est ainsi rédigé : “ Art. L. 533-2.
Article L561-3
Pour son application en Martinique, l'article L. 533-2 est ainsi rédigé : “ Art. L. 533-2.
Article D5221-2-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 32 > 95
En application de l'article L. 5221-2-1 du code du travail, n'est pas soumis à la condition prévue au 2° de l'article L. 5221-2 du même code l'étranger qui entre en France afin d'y exercer une activité salariée pour une durée inférieure ou égale à trois
Article R1131-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 61 > 55
Lorsque les analyses définies aux 1° et 2° de l'article R. 1131-2 sont pratiquées dans un laboratoire d'analyses de biologie médicale mentionné à l'article L. 6211-2, le praticien agréé mentionné à l'article R. 1131-6 doit être directeur ou directeur
Article 2
L'expérimentation débutée le 2 mars 2020 est prolongée jusqu'au 2 mai 2021.
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