[G] et Mme [Z] ont maintenu leur offre d'acquérir mais au prix de 40.000 €.

CIV. 1 NL4 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 novembre 2021 Cassation M.

Par arrêt du 1er décembre 2021, la Cour de cassation a cassé et annulé, sauf en ce qu'il juge privée d'effet la clause de forfait en jours et en ce qu'il déboute le salarié de sa demande au titre des frais

particulièrement perturbées, voire sur le point de s'effondrer, à la suite de vos propos répétés et de votre remise en cause réitérée de leur travail.

Le préjudice esthétique temporaire a été important jusqu'à la date de consolidation telle que fixée par la caisse au 7 février 2019. Il sera réparé par l'allocation d'une somme de 8 000 euros.

[F] [J], dirigeant de la société Paysages et Piscines, s'est porté caution solidaire au titre du prêt équipement pour un montant de 40.000 sur une durée de 108 mois soit 9 ans.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt attaqué D'AVOIR condamné la société Inora Life à payer à Madame Z... la somme de 40.000 euros avec intérêts au taux légal majoré de moitié du 1er

[V] [R] [U] [L] Mme [O] [B] épouse [L] C/ CAISSE REGIONALE DU CREDIT MARITIME MUTUEL ATLANTIQUE SA LA BANQUE POSTALE FONDS COMMUN DE TITRISATION dénommé 'FCT HUGO CREANCES II'

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que Mme X..., usufruitière d'un fonds de commerce relevant

[B] de l'ensemble de ses demandes provisionnelles dirigées à leur encontre ; En tout état de cause, - condamner M.

Le ministère public a formé un pourvoi contre cette décision, qui a été rejeté par la Cour de cassation le 17 mars 2021.

de préavis, 46.999,63 euros à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement, 40.000 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, 172.625,10 euros à titre d'indemnité

, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le

août 2003, Monsieur [J] [K] s'est à nouveau porté caution solidaire de la société Euroloc en garantie des concours consentis à la société à concurrence de la somme de 50.000 euros et de la somme de 40.000

[W] de ses demandes, - de le condamner à payer à la SAS L'Artos la somme de 40.000 euros à titre de dommages-intérêts, - de le condamner à payer à M.

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 mai 2022 Rejet M.

La jurisprudence admet que le licenciement soit notifié par la remise de lettre en main propre contre décharge (Cass. soc., 16'juin'2009, n°08-40.722).

€ à titre d'indemnité pour cause réelle et sérieuse - 40.000 € à titre d'indemnité pour non respect des critères relatifs à l'ordre des licenciements - 4.234,32 € à titre d'indemnité compensatrice

, qu'ainsi il n'est pas établi qu'un dépôt ait été fait dans le délai imparti par le contrat, ni qu'un dossier complet ait été déposé, et qu'en tout état de cause, M.

CHF IMMOBILIER était ramenée à 40.000 francs.