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397 058 résultats pour « ARTICLE 5 DU CONTRAT »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7G-MSHF S.A.R.L. BUSINESS INVESTc/S.A

6870a31b2e3e3b1864ce2252

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Les premiers juges ont ainsi avec pertinence retenu que ces conditions générales étaient opposables à la société Agence Hexagone. 5- Les conditions générales stipulent que : - en son article 5 : 'le

Source officielle

Page 47 sur 19853

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CA

Chambre sociale

60341b62f612fd0aefd1bc57

Appel

2 février 2017

2 février 2017

L'article 5 du contrat de travail signé par Mme [L] relatif à la durée du temps de travail mentionnait que Mme [L] exerçait ses fonctions à temps choisi compte-tenu de la spécificité dans ce travail dont

Source officielle
CA

18e Chambre

61609a5154c6ec55cf7101f4

Appel

14 mai 2013

14 mai 2013

L'article 6 du contrat énonce que ' les clients pour lesquels l'associé est appelé à travailler même à titre occasionnel sont les clients de la société .

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25MA02124_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

27 mars 2026

En deuxième lieu, aux termes de l’article 5 du contrat du 18 juillet 2018, relatif à la redevance et au dépôt de garantie : « (…) 2 Redevance d’usage / Le Bénéficiaire doit acquitter une redevance pour

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

66fe355a91b69e88a370fc97

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

selon l'article 5 du contrat de travail, la société PPP France pouvait modifier les tournées et la durée du travail ; le salarié l'a accepté de sorte que des changements invoqués, s'ils étaient démontrés

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00993

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

les articles L. 134-1 et L. 134-2 du code de commerce; 3/ ALORS SUBSIDIAIREMENT QUE dans ses conclusions d'appel, la société Brugg Tubes avait fait valoir qu'aux termes de l'article 6.3 du contrat,

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

626b8170d1fb03057d9a50ff

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Au visa de l'article 1231-5 du code civil, M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

636ca6416c7633dcd15b3b6a

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

[K] a saisi le conseil de prud'hommes de Montauban de la contestation de la rupture de son contrat de travail, de la requalification de son contrat à temps partiel en contrat à temps plein, et de demandes

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fdac352d1c15a555b28fe4f

Appel

24 mai 2019

24 mai 2019

L'article 5 du contrat prévoyait que le loyer trimestriel de crédit-bail comprenait une part de remboursement en capital et une part d'intérêts résultant de l'application à l'encours financier avant amortissement

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f305c2cdc6046d470f2bc4

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

L'article 5 du contrat stipule que « la société ENERGIE DE L'HABITAT ne sera redevable du prix à l'égard de la société VIH ENERGIE que dans l'hypothèse où elle aurait elle-même perçue les fonds de la part

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

651e5391a81daa831884f59a

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Le tribunal a relevé que l'article 5 des conditions générales du contrat, en page 5/10 ' 'EXIGIBILITE ANTICIPEE' stipule que '(...) toutes les sommes dues au titre d'un prêt, tant en principal qu'en intérêts

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00355

Cassation

7 avril 2009

7 avril 2009

contrat du 4 avril 2002 stipulait que le droit à rémunération du cabinet Y... était soumis à la condition de la signature d'un contrat de gestion entre la société Axa PE et la Fondation et constaté qu'aucun

Source officielle
CA

3ème chambre A

68e8964ef14914fb075ebdc5

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Elle ajoute que l'article 5 du contrat prévoit que les cogérants doivent contrôler les marchandises à réception et signaler dans les 48 heures les erreurs éventuelles, l'entrée des marchandises, sans observation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01668

Cassation

16 septembre 2009

16 septembre 2009

Article V de votre contrat de travail) - les permanences exceptionnelles (cf.

Source officielle
CA

6e chambre

626248b7b1a50c277d4c5dd2

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

L'article 5 du contrat de travail de M.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2213423_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

L'article 5 des contrats conclus entre le Dr A, le Dr E et l'association COSEM stipule que : " Le praticien percevra, à titre de rémunération brute, le pourcentage ci-après défini de la valeur de la lettre

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100543

Cassation

14 mai 2009

14 mai 2009

constituer une clientèle personnelle est essentielle à la préservation de l'exercice libéral auquel la profession est par tradition attachée ainsi que le rappelle le Bâtonnier de l'Ordre ; qu'en l'espèce, l'article

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67f5ff31e523525b14ffda6a

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

discuté que l'employeur n'a pas fixé les objectifs pour l'année 2022 et alors que la rémunération variable, versée en contrepartie de l'activité du salarié, était contractualisée, quand bien même l'article

Source officielle
CA

Chambre sociale

6032e45125d6f2584bb95952

Appel

9 novembre 2017

9 novembre 2017

A - Sur l'absence de contestation sérieuse L'article 14 du contrat de travail en date du 7 mars 2011 prévoyant une clause de non-concurrence à la charge de Monsieur [N] est exactement libellé comme

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

668398178da90185712ea641

Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

5 du contrat.

Source officielle