7 du contrat de bail précité ; Attendu qu'en revanche, la SARL CLARGAUD ne conteste nullement avoir cessé de recevoir du public depuis le 07. 08. 2003 jusqu'à la fin du bail, Monsieur X... se prévalant

Le contrat de travail de Monsieur [X] [O] est conforme à de telles dispositions, dès lors qu'aux termes de l'article 7 du contrat de travail relatif à la durée du travail, il est écrit que 'la SARL [9]

Le contrat de travail de Monsieur [X] [I] est conforme à de telles dispositions, dès lors qu'aux termes de l'article 7 du contrat de travail relatif à la durée du travail, il est écrit que 'la SARL [9]

Aux termes de l'article 1741 du code civil, le contrat de louage se résout par la perte de la chose louée, et par le défaut respectif du bailleur et du preneur de remplir leurs engagements.

Le contrat de travail de Monsieur [J] [X] est conforme à de telles dispositions, dès lors qu'aux termes de l'article 7 du contrat de travail relatif à la durée du travail, il est écrit que 'la SARL [10

Le contrat de travail de Monsieur [L] [P] est conforme à de telles dispositions, dès lors qu'aux termes de l'article 7 du contrat de travail relatif à la durée du travail, il est écrit que 'la SARL [6]

les architectes : Considérant que l'article 7 du contrat conclu entre l'OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DE MEURTHE-ET-MOSELLE et MM.

L'article 7 du contrat prévoit la rémunération de la SAS INVESTEAM EUROPE en ces termes: 'en contrepartie des services rendus par la société INVESTEAM dans le cadre de la représentation de produits et

MOTIFS DE LA DÉCISION : 1) Sur la demande de rappel de salaire : Attendu que l'article 7 du contrat de travail de M.

l'article 7 du contrat et qu'à défaut, la dénonciation du contrat devrait être à tout le moins actée pour l'année suivante, soit à compter du 23 août 2006.

Dire et juger d'une part, que le contrat de travail de la salariée précise la durée mensuelle du travail et que d'autre part, il stipule en son article 7 les plages d'indisponibilité de Mme [K] : « Mme

Il estime encore que le preneur ne peut se prévaloir de l’application de l’article 7 du contrat de bail prévoyant une suspension du loyer, dès lors que ses conditions ne sont pas réunies puisque la société

Il estime encore que le preneur ne peut se prévaloir de l’application de l’article 7 du contrat de bail prévoyant une suspension du loyer, dès lors que ses conditions ne sont pas réunies puisque la société

Par courrier du 7 avril 2016, Madame [L] a contesté l'existence du solde déficitaire de gestion.

À cela, la société Armandia oppose : - les dispositions de l'article 7 du contrat de travail de M.

Il estime encore que le preneur ne peut se prévaloir de l’application de l’article 7 du contrat de bail prévoyant une suspension du loyer, dès lors que ses conditions ne sont pas réunies puisque la société

Il estime encore que le preneur ne peut se prévaloir de l’application de l’article 7 du contrat de bail prévoyant une suspension du loyer, dès lors que ses conditions ne sont pas réunies puisque la société

Le contrat de travail de Madame [D] [K] est conforme à de telles dispositions, dès lors qu'aux termes de l'article 7 du contrat de travail relatif à la durée du travail, il est écrit que 'la SARL [11]