PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, contradictoirement, par décision non déférable à la cour, Ordonnons la radiation de la présente affaire du rôle des affaires en cours ; Disons que l'instance

de laisser àchacune des parties la charge de ses propres dépens ; PAR CES MOTIFS, La cour, Donne acte aux époux [W] [K] / [J] [H] de leur désistement de leur requête du 26 août 2024 déférant

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, contradictoirement, par décision non déférable à la cour et mise à disposition au greffe, REJETONS la demande de radiation ; RENVOYONS l'affaire à l'audience

Déférant à cette convocation policière, M. A a été entendu de 10 heures 20 et à 11 heures.

déféré à la juridiction du second degré que la connaissance de ce chef du jugement, à l'exclusion du rejet de la demande d'annulation de la reconnaissance ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'en lui déférant

Le requérant ne saurait être regardé comme déférant au juge, par la présente requête, une décision administrative susceptible de recours.

B concernant sa demande de bénéficier de l'ARE, dans un délai de 15 jours à compter de la notification de cette ordonnance, sous astreinte de 200 euros par jour deretard. M.

partage en nature, d'abord en demandant par l'entremise de son conseil des reports (au motif qu'il lui fallait un temps de réflexion) des réunions fixées à cet effet chez le notaire, ensuite en ne déférant

Convoquée à plusieurs reprises cette dernière ne déférait pas.

CIVILE PREMIÈRE SECTION a rendu l' arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : SA BANQUE TARNEAUD 2 ET 6, RUE TURGOT- 87000 LIMOGES représentée par la SCP DEBERNARD

représentée par la SCP DEBERNARD-DAURIAC, avoués à la Cour assistée de Me Myriam COUSIN MARLAUD, avocat au barreau de CORREZE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 10/ 3721 du 22/ 07/

au 27 Septembre 2011, ENTRE : SAS CD TRANS-CHAUSSADE DUBOE TRANSPORTS La Brouste Avenue du Général de Gaulle 33530 BASSENS Demanderesse au référé, Comparant et concluant par la SCP DEBERNARD

du 24 février 2004, le juge des tutelles du tribunal d'instance de Nantes plaçait Monsieur Daniel X..., né le 21 mai 1958, sous le régime de la curatelle renforcée, en constatait la vacance et la déférait

.-19150 LADIGNAC SUR RONDELLES représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Laurent BOUCHERLE, avocat au barreau de LIMOGES INTIMEE --- = = oO §

05 FEVRIER 2015 par le PRESIDENT du Tribunal de Grande Instance de BRIVE ET : SARL BLUE SOLAIRE dont le siège social est 6 avenue de l'Europe - 63430 PONT DU CHATEAU représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC

I... déférant la dite ordonnance à la cour aux fins de voir : - recevoir la société SOMAFI SOGUAFI SA à la société LA GENERALE D'INGENIERIE FLUIDES & VRD SARL dite LGIF et P...

allégations ne sont pas totalement dépourvues de preuve, que les documents émanant du demandeur ne sauraient valoir commencement de preuve rendant admissible le serment "supplétoire" et qu'ainsi, en déférant

représenté par la SCP DEBERNARD DAURIAC, avocats au barreau de LIMOGES, Me Corinne DHAEZE-LABOUDIE, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 7956/ 11 du 08/ 03