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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2204265_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

A B, représenté par Me Airiau, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 28 avril 2022 par laquelle l'Office français

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300132_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

A C, représenté par Me Airiau, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 janvier 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502880_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

C A, représenté par Me Airiau, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 14 mars 2025 par laquelle le directeur

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503030_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

A C, représenté par Me Airiau, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 4 avril 2025 par laquelle la directrice

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501672_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

D B, représenté par Me Airiau, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 18 février 2025 par laquelle la directrice

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600819_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

F..., représenté par Me Airiau, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 15 janvier 2026 par lequel le préfet du Bas-Rhin

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2507331_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Deffontaines, magistrate désignée ; - les observations de Me Airiau, avocat de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601156_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Ont été entendus au cours au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Haudier, magistrate désignée, - les observations de Me Airiau, avocat de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601684_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Guth, magistrat désigné ; - les observations de Me Airiau, avocat de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2602105_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

B..., représenté par Me Airiau, demande au tribunal : de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; d’annuler l’arrêté du 2 mars 2026 par lequel le préfet du Bas-Rhin a

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504139_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

D A, représenté par Me Airiau, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 mai 2025 par lequel le préfet du Bas-Rhin l'a

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504141_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 2 juin 2025 : - le rapport de Mme Kalt, magistrate désignée ; - les observations de Me Airiau, avocat de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504149_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Airiau, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504164_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Poittevin, magistrate désignée ; - les observations de Me Airiau, avocat de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500305_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

A C, représenté par Me Airiau, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 2 janvier 2025 par laquelle la directrice

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301683_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

A ; - les observations de Me Airiau, pour M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307131_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

B A, représenté par Me Airiau, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505088_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

B D, représenté par Me Airiau, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 juin 2025 par lequel le préfet du Bas-Rhin l'a assigné

Source officielle
TA

Juge unique (4)

DTA_2208615_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme H E, - les observations de Me Airiau, avocat de M.

Source officielle
TA

Juge unique (4)

DTA_2208619_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

D B, représenté par Me Airiau, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin

Source officielle

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