DYNASSUR agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 3] [Adresse 3] N° SIRET : 378 125 538 00066 Représentée par Me Alain

Alain I..., recruté en 1984 par M.

People around him were concerned that there was a risk of more serious self-harming behaviour. 12 .

des contentieux de la protection d'IVRY SUR SEINE - RG n° 11-22-000701 APPELANTE Madame [C] [J] née le 1er août 1973 à [Localité 7] (TUNISIE) [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Alain

TOULOUSE Compagnie d'assurances MMA IARD es qualité d'assureur responsabilité civile décennale de la société TECHNISOL [Adresse 1] [Localité 3], représentée par Me Eric-gilbert LANEELLE de la SELAS

Türkiye 15/08/2022 Mehmet Şükrü ÇAKMAK 1984 Silivri Turkish Muhammed Selim TÜRKOĞLU 98. 42091/22 Rüzgaresen v.

[X] [K], avec bénéfice de l'article 699 du code de procédure civile à Maître Kirsch et la Selas Clemens Conseil. Le tribunal pour rejeter les demandes de M.

Le 31 octobre 2025, la SELAS ALEXANDRE SUD OUEST a dénoncé le procès-verbal d'expulsion à Mme [S] par acte de commissaire de justice remis à étude.

[C] [D] [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Louis-Raphaël MORTON de la SELAS SCP (Services Conseils Plaidoiries) Morton & Associés, avocat au barreau de Guadeloupe/Saint-Martin/Saint-Barthélemy

du 11 mai 2023 S.A.S.U. [7], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège de la société [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Fabrice TURLET de la SELAS

CHALON SUR SAONE, section IN, décision attaquée en date du 15 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 21/00130 APPELANT : [Z] [I] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Ghislain DADI de la SELAS

numéro SIRET [N° SIREN/SIRET 2] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Thomas HUMBERT de la SELAS

F..., représenté par Me Vital-Durand (Selas Vital-Durand-Caldesaigues et associés), demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative

procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 et 22 avril 2025, Mme D B, représentes par Me Oblique, avocate, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée (SELAS

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 juin 2023, le centre hospitalier intercommunal Nord-Ardennes, représenté par la SELAS Tamburini-Bonnefoy, déclare ne pas s'opposer à la mesure d'expertise sollicitée

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 août 2023, Mme F B, représentée par la SELAS OS Avocats, demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 novembre 2023, le centre hospitalier intercommunal Nord-Ardennes, représenté par la SELAS Tamburini-Bonnefoy, déclare ne pas s'opposer à la mesure d'expertise

D..., ès qualités, de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de la société CIC Ouest, et l'avis de Mme Henry, avocat général, après débats en l'audience publique du 8 septembre 2020 où étaient