par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre détachée de CAYENNE, en date du 14 janvier 2002, qui a relaxé Yves X... et Alberto

Albert X..., demeurant Résidence Guynemer, bâtiment B2 avenue du Maréchal Juin à Marignane (13700), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°- annule le jugement du 10 février 1983 par lequel le tribunal

Albert X..., demeurant ... ; l'ASSOCIATION SOS DEFENSE et M.

Du 06/05/200 Arrêt no JLT / DB / IM Dossier no 07/01611 Albert X...

RM9 en situation d’alerte, les zones d’alerte RM2, RM4 et RM5 en situation d’alerte renforcée et les zones d’alerte RM1, RM6, RM7 et SN11 en situation de crise.

X... et de la SCI Sainte Catherine, a restitué aux vendeurs leur liberté de disposer du bien dans son intégralité, les promesses étant devenues caduques, et les requérants ne pouvant les faire revivre

d'ordonner au préfet de police d'exclure l'esplanade Bernard-Dupérier du périmètre de fermeture au public des jardins du Trocadéro ; de rétablir son accès au domaine public viaire au droit du 5 avenue Albert

la chose et de se faire rendre une partie du prix”.

une requête enregistrée le 4 mai 2023, Mme B A, demande au tribunal d'annuler la décision implicite de rejet du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique de faire

représente une contestation qui, à la supposer sérieuse, ne peut faire obstacle au pouvoir du juge des référés de faire cesser un trouble manifestement illicite ; les intimées soutiennent par ailleurs

. – C... font grief à l'arrêt attaqué de les avoir déboutés de leurs demandes tendant à ce que la succession d'Albert C... soit dite propriétaire de l'ensemble immobilier constitué de la terre [...] et

défaut de publicité devant le Conseil de la concurrence des débats ni lors de leur déclaration de recours ni dans les deux mois suivant la notification de la décision, elles ne sont pas recevables à le faire

B F, principal du collège Albert Einstein de Magny-les-Hameaux, a donné lieu à un compte rendu établi et signé par ce dernier le 14 octobre 2020. Par un courrier du 10 novembre 2020, M.

procéder s'il y a lieu, à la levée des scellés, - faire un état descriptif et estimatif des meubles, effets et valeurs, ou faire dresser un récolement, sans qu'il y ait lieu de recourir, sauf en cas

Par un arrêté du 7 août 2023, dont les requérantes demandent l'annulation par la requête n° 2304664, le préfet de l'Hérault a placé plusieurs secteurs de l'Hérault en niveau d'alerte, d'alerte renforcée

Par un arrêté du 7 août 2023, dont les requérantes demandent l'annulation par la requête n° 2304664, le préfet de l'Hérault a placé plusieurs secteurs de l'Hérault en niveau d'alerte, d'alerte renforcée

demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion de Mme A C de la résidence universitaire Albert

délivré à la SAS Marcel Foinneau Côte Rocheuse un permis de construire valant permis de démolir pour la réalisation de deux immeubles collectifs comprenant 57 logements sur un terrain situé 9 et 10 rue Albert