Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, chambre correctionnelle, en date du 11 mars 2005, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'usure, a prononcé sur les

produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'à la suite du décès par asphyxie de Clotilde X..., consécutif au fonctionnement défectueux du chauffe-eau installé par Alain

Y..., assuré par la Garantie mutuelle des fonctionnaires (la GMF) et tenu à indemnisation ; que du fait de cet accident, la société Stores Albin qui avait confirmé à M.

Bertrand, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 8 avril 1998, qui, après condamnation d'Alain Z... et Didier A... des chefs d'abus de confiance et

Alain X..., demeurant 88500 Mazirot, en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1997 par la cour d'appel de Nancy (1re chambre civile), au profit de la Banque populaire de Lorraine, société coopérative

adresse à laquelle il dispose d'une ligne fax sous le n° 04 50 91 96 55 (pièce n° 4) ; que l'interrogation du service télématique 3611 au nom de Y... à ... a révélé que le titulaire de cette ligne est Alain

Munster) et cogérant des sociétés BTT (Blanchisserie et Teinturerie de Thaon) et BTA, a reconnu tant au cours de l'enquête qu'en première instance mais aussi devant la Cour qu'il avait, sur instructions d'Alain

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 5 mai 1997, qui, pour abus de biens sociaux, présentation de comptes annuels infidèles, abus de confiance et escroqueries

Alain, - Z...

Pierre-Alain Y..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 18 mai 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Z...

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, du 22 juin 1995, qui l'a condamné, pour excès de vitesse, à 2 000 francs d'amende et a suspendu, avec exécution provisoire, son permis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Alain Roure, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 octobre 1989

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 27 mai 1992, qui l'a condamné, pour provocation à la discrimination raciale, contestation de crimes contre l'humanité, injure

Nadège, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 3 octobre 2001, qui, dans l'information suivie contre Alain Y... du chef de viols aggravés

#Alain de Briey gegen Europäische Kommission.#Rechtssache C-25/80.

République ordonnant la remise du véhicule de la marque BMW de Mme [G] et de la clé et de la carte grise du véhicule à l'AGRASC, alors : « 2°/ que la procédure de remise d'un bien à l'AGRASC aux fins d'alinéation

Holding SA représentée par Alain G...

Holding SA représentée par Alain E...

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 5 novembre 1992, qui, pour tromperie sur les qualités substantielles d'une marchandise, falsification, détention et

Alain, - LA MUTUELLE ASSURANCE ARTISANALE DE FRANCE (M.A.A.F), partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 5ème chambre, en date du 5 mai 1997, qui a statué sur leur requête