demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 octobre 1996 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), au profit : 1 / de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

depuis le 8 janvier 1976 en qualité d'aide ménagère de l'Association d'aide médico-sociale aux vieillards du 18e arrondissement de Paris (AMSAV), a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en rappel

Il en résulte que seule peut être prise en compte l'absence de reversement des sommes remises par deux clients, alors que compte-tenu des circonstances précédemment rappelées il existe un doute sérieux

d'un rappel de salaire; que la société a contesté l'applicabilité de cette convention collective ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir dit que la convention collective des cabinets

rappel de prime d'ancienneté, * 798,83 euros au titre des congés payés afférents, * 13 748,63 euros bruts de rappel d'heures supplémentaires de novembre 2017 à février 2019, * 1 374,86 euros bruts

de Chermont, conseiller référendaire, les observations de la SARL Cabinet Briard, Bonichot et Associés, avocat de la société Groupe éthique et santé, de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix

: Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré le licenciement sans cause réelle et sérieuse et de l'avoir condamné à payer diverses indemnités, alors

Sur la demande de rappel de salaire Au soutien de son appel, M.

de "difficultés particulières" (IDP), justifiée par la complexité de l'application de la législation de sécurité sociale dans les trois départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, a été allouée

Récapitulatif des sommes allouées par jugement et sollicitées et proposées par les parties: Sommes allouées par jugement Sommes sollicitées par M.

La société [2] copropriété travaux critique en revanche, à titre subsidiaire, le jugement qui a alloué à M.

La salariée fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes à titre de primes de participation, alors « qu'en faisant droit à certaines sommes à titre de rappel de salaires de Mme [K], en rappelant en particulier

maladie à compter du 10 décembre 2007 et a, le 1er juin 2008, pris acte de la rupture de son contrat de travail ; Attendu que pour débouter la salariée de ses demandes de dommages-intérêts et de rappels

de salaire au titre de la présence imposée par le règlement intérieur, cinq minutes avant l'ouverture du salon de coiffure, alors, selon le moyen : 1°/ qu'il n'appartient pas au salarié d'apporter la

de salaires afférents sur un temps plein, alors « que le contrat écrit du salarié à temps partiel doit mentionner la durée hebdomadaire ou, le cas échéant, mensuelle prévue et la répartition de la durée

de salaires afférents sur un temps plein, alors « que le contrat écrit du salarié à temps partiel doit mentionner la durée hebdomadaire ou, le cas échéant, mensuelle prévue et la répartition de la durée

Les salariés font grief aux arrêts de les débouter de leur demande en paiement d'un rappel d'indemnité compensatrice de préavis, outre congés payés afférents, alors « qu'il résulte des dispositions de

P... lors de salons, y compris les dimanches » (arrêt p. 6, § 2) pour lui accorder des rappels d'heures supplémentaires, la cour d'appel aurait alors alloué à M.