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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
68eddab9c8f5ccbb77339a49
13 octobre 2025
13 octobre 2025
S'ils font grief à leur contradicteur d'avoir conclu à nouveau, certes dans le délai qui lui était imparti par ladite ordonnance mais alors qu'aucunes observations ou pièces adverses ne lui avaient été
Source officiellePremier président
68f8683ad7e432441d85bfee
9 octobre 2025
9 octobre 2025
l'aménagement de l'exécution provisoire L'affaire, retenue à l'audience du 11 septembre 2025, au Palais de justice de Besançon, devant Madame Marie-Bénédicte MAIZY, premier président, assistée de Madame Leila
Source officielleCour d'Appel
6253ca39bd3db21cbdd8a65b
11 mars 2008
11 mars 2008
LYON domicilié chez son mandataire La Regie MOUTON GESTION 5 rue Commandant Dubois 69421 LYON CEDEX 03 représentée par Me DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me GRATALOUP, avocat Madame Leila
Source officielleCour d'Appel
6253cdbcbd3db21cbdd94536
28 février 2019
28 février 2019
Représentée par Me Julie VALLEZ, avocat au barreau de VALENCIENNES COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Véronique SOULIER : PRESIDENT DE CHAMBRE Leila GOUTAS : CONSEILLER Caroline
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:1027DEC003955598
27 octobre 1998
27 octobre 1998
Le requérant saisit alors le Tribunal constitutionnel d'un recours en amparo, sur le fondement, notamment, du droit à un procès équitable, tel que garanti par l'article 24 de la Constitution
Source officielleChambre Sociale
6618cf1b7935f50008be4511
11 avril 2024
11 avril 2024
Elle ajoute qu'alors que M.
Source officielleChambre Sociale
6364bc1de405357f749eacb3
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame ALVARADE, Présidente Madame BACHELET, Conseillère GREFFIER
Source officielleCour d'Appel
6253c894bd3db21cbdd85ae7
9 novembre 2001
9 novembre 2001
LEIBER, Président de Chambre C. LOWENSTEIN, Conseiller H. BAILLY, Conseiller Greffier ad hoc présent aux débats et au prononcé : A.
Source officielle1ère Chambre
69613d44cdc6046d47c47a70
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Greffier : Mme Leila ZAIT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision. DEBATS : L'affaire a été examinée en audience publique du 04 novembre 2025 tenue par M.
Source officielleChambre Sociale
65aa2ed1009f81000890dc10
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Au vu de ces éléments, et alors que M.
Source officielleChambre Sociale
686df885bdbdd86396f3907d
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Dès lors, et alors que la moyenne des trois derniers mois de salaire de M.
Source officielleChambre Sociale
63119dd56f0d304f138e5f7f
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Madame BERGERE, Conseillère GREFFIER
Source officielleChambre Sociale
64a7b2403bcaf505db696a8e
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Dès lors, et alors que M.
Source officielleChambre Sociale
63119dd96f0d304f138e5f97
1 septembre 2022
1 septembre 2022
, il s'en déduit qu'elle ne pouvait prévoir à quel rythme elle devait travailler, se trouvant alors à la disposition permanente de l'employeur.
Source officielleChambre Sociale
63119dd76f0d304f138e5f87
1 septembre 2022
1 septembre 2022
par Me Mehdi LOCATELLI de la SELARL CABINET LOCATELLI, avocat au barreau de l'EURE COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré : Madame LEBAS-LIABEUF
Source officielleChambre Sociale
6811aeb481f47e994feb26a1
29 avril 2025
29 avril 2025
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère M.
Source officielle1ère Chambre
6979f084cdc6046d47f7e7c2
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Greffier : Mme Leila ZAIT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielleChambre Sociale
680875badfde5caae99bcfe8
22 avril 2025
22 avril 2025
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère M.
Source officielleChambre Sociale
642fb7b6cece1704f5747a1d
6 avril 2023
6 avril 2023
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame ALVARADE, Présidente Madame BACHELET, Conseillère GREFFIER
Source officielleJCTX CIVIL - 10 000€
69d9830ecdc6046d47d2903a
9 avril 2026
9 avril 2026
Il y est expressément mentionné qu'en 2018, le kilométrage affiché était de 133568, alors qu’en 2016, il s'élevait à 185282.
Source officiellePage 47 sur 105