2] et dans la région, même si les faits sont anciens, alors même que son activité était susceptible de se poursuivre, il apparaît que les termes employés de « faillites retentissantes » ne sont pas modérés

Moreau, conseiller rapporteur, M.

Morel et de Mme Filippini, conseillers ; "alors que la chambre des appels correctionnels est composée d'un président de chambre et de deux conseillers ; que caractérise la méconnaissance de ces dispositions

en 1995, qu'elle présente des troubles anxio dépressifs, des troubles phobiques, des troubles du sommeil et des troubles somatiques ; que l'expert note que cette symptomatologie reste cependant, modérée

[G], médecin, pour un « trouble anxieux dépressif modéré » (M.

manquera de l'exécuter paiera une certaine somme à titre de dommages-intérêts, il ne peut être alloué à l'autre partie une somme plus forte, ni moindre ; que, néanmoins, le juge peut, même d'office, modérer

plus favorable aux salariés, sans prendre en considération l'objectif social du texte qui commandait de ne retenir que le salaire de base pour le calcul de l'indemnisation des jours de RTT afin de modérer

F..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 25 novembre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 4), dans le litige l'opposant à la société coopérative les Artisans modernes du bâtiment

(Haute-Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1989 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit de la société Agence immobilière moderne, société à responsabilité limitée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° G 98-41.362 et J 98-41.363 formés par la société la SAS Comptoirs modernes économiques

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Techniques modernes de la traitance (TMT

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hall du bureau moderne, HBM, dont le siège social est 4,6, rue Auguste

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Marie Z..., épouse X..., demeurant Contournat, commune de Saint-Julien de Coppel, 63160 Billom, 2 / la société d'assurance moderne

Y..., les conclusions de M. de Gouttes, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Société moderne de constructions (la SMC) a, par actes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Assurance moderne des agriculteurs (SAMDA), dont le siège est

[Adresse 1], a formé le pourvoi n° X 24-18.815 contre l'arrêt rendu le 31 mai 2024 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Aluminium et techniques modernes

LAS TERRENAS Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Serge DREVET - Me Lionel ALVAREZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance

de la décision des 14 et 28 février 1985 du président de l'office d'habitations à loyer modéré de Toulouse par laquelle il a été mis fin au contrat de M.

  In the case of Menéndez García and Álvarez González v.

L’immeuble a été placé sous le statut de la copropriété et la société Altarea Cogedim Idf a procédé à la vente des logements en l’état futur d’achèvement.