para-médicale                              TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES REFERES : Aurélie GIOCONDI, GREFFIER : Océane UTRERA, lors de l’audiene de plaidoiries et Pauline ANGEL

1993 par dissimulation de sommes ; "aux motifs, propres et adoptés, que selon l'article 1741 du Code général des impôts (CGI), toute personne imposable à l'impôt sur le revenu devait souscrire annuellement

, BURTEZ-DOUCEDE & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 05 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Président : Madame Marion POTIER, Vice Présidente Greffier : Madame Michelle

VIGIE DU VAL DE DROME Copie exécutoire délivrée le 17/01/2025 à : Me Sylvie SERGENT Me Philippe RECHE Me Emmanuelle VAJOU Me Laurette GOUYET POMMARET Me Jean-michel

Michael VVV..., domicilié [...] , 84°/ M. Olivier WWW..., domicilié [...] , 85°/ M. Jacky XXXX..., domicilié [...] , 86°/ M. Johnny YYYY..., domicilié [...] , 87°/ M.

residence 30 Francesco BERETTA 09/09/1925 Genova 31 Alfio BIONDI 12/02/1942 Roma 32 Brunetto BRUNELLI 20/10/1920 La Spezia 33 Salvatore CALDERONI 23/12/1935 Bari 34 Cataldo CAPANO 12/03/1939 Trani 35 Angelo

/1925   Alfio BIONDI 12/02/1942   Brunetto BRUNELLI 20/10/1920   Salvatore CALDERONI 23/12/1935   Cataldo CAPANO 12/03/1939     Carmen CARVELLI 06/12/1919   Maria Michele

Michel F... du 10 septembre 1994, attestation de M. Gilbert D... du 3 août 1994, attestation de M. Jacques A... du 26 août 1994, attestation de M. Nicolas C... du 14 octobre 1994, attestation de M.

signature et le chantage, la tentative d'escroquerie au jugement, la dénonciation calomnieuse et le faux témoignage ; que l'arrêt de la chambre de l'instruction s'est borné à considérer les faits sous l'angle

état de ce qu'il se serait présenté à la préfecture de l'Ardèche au cours de l'instruction de sa demande de titre de séjour pour informer l'administration de sa nouvelle adresse située 16, rue Saint-Michel

ANGEL BENITEZ Y ARTHOUS 199 ESPERANZA MACARENA BENITEZ Y ARTHOUS 200 SANTIAGO BENITEZ Y ARTHOUS 201 MARIA LUÍSA P.

Court RG 2812/2016, 07/06/2016   Benevento District Court RG 18/2018, 12/01/2018   Benevento District Court RG 1530/2020, 13/05/2020 17/06/2022 27/07/2022     39653/21 02/08/2021 Michele

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné, en sa qualité d'associé de la SCP notariale X... et solidairement avec elle, à payer à Josette Bordat et Micheline Bordat, épouse A..., une certaine somme

Michel Y..., aux termes d'un acte notarié du 11 janvier 1962 et exerçaient une possession de bonne foi depuis plus de dix ans, étaient donc fondés à exciper de l'usucapion abrégée prévue à l'article 2265

-Gabrielle MMM..., domiciliée [...] , 64°/ Mme Kaye-Louise MMM..., domiciliée [...] , 65°/ Mme Corine-Angela NNN..., domiciliée [...]

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Manufacture française des pneumatiques Michelin, dont le siège est ...

concurrence de 620 000 francs, par l'office public d'HLM de l'Hérault (OPHLM) dont André X... était le président et que ce dernier a donné, à cette fin, des instructions à ses collaborateurs, Jean-Michel

notamment des bouteilles de vin de la marque SAINTEM, de sorte que, là encore, aucune commercialisation effective sous cette marque n'est établie ; - pièce 17 : une attestation du 10 avril 2009 de Michael

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la cour étant alors composée de : Françoise VAUTRAIN, Présidente de Chambre, Président, Michel WACHTER, Conseiller, Sophie DUMURGIER

MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES, RCS ROUEN N° 493147 003 prise en la personne de son Dirigeant en exercice, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 4] représentée par Me Jean Michel