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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 2-4 spéciale
69d14bd1cdc6046d47203bd0
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Au total, en année 10, le total cumulé d'EBITDA s'élèvera à 870 K€. Les propositions d'apurement sont les suivantes : 1.
Source officielleChambre 2-4 spéciale
69d14c9acdc6046d4720490c
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Au total, en année 10, le total cumulé d'EBITDA s'élèvera à 1,1 M€. Les propositions d'apurement sont les suivantes : 1.
Source officielleChambre 2-4 spéciale
69d14cc9cdc6046d47204bcb
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Au total, en année 10, le total cumulé d'EBITDA s'élèvera à 2,2 M€. Les propositions d'apurement sont les suivantes : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2511110_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Le requérant soutient que sa présence en France est établie depuis au moins l’année 2013, en dépit de l’appréciation portée par la préfète.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2301225_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
de communication du procès-verbal du conseil médical malgré ses demandes ; - des jours de congés annuels non pris en 2022 (dans la limite de 4 semaines) qu’il pourrait perdre faute de report sur l’année
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:1115DEC003779204
15 novembre 2018
15 novembre 2018
Ioan Besoiu (« le sixième requérant »), M me Mihaela Mocanu (« la septième requérante »), M. Aurel Brudariu (« le huitième requérant »). 2.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL00055_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
harcèlement moral.
Source officielleCour d'Appel
6253ccfabd3db21cbdd91e4c
13 janvier 2015
13 janvier 2015
X... doit être débouté de sa demande en rappel de salaire qui porte sur les années 2008 et 2009.
Source officielle3e chambre civile
65b3640b1d7564000872dfa2
25 janvier 2024
25 janvier 2024
France IARD à relever et garantir intégralement la MAF du paiement de la somme de 6 759,80 euros avec intérêts de droit à compter de son paiement du 24 avril 2018 et capitalisation desdits intérêts, année
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002039_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
D'autre part, la capitalisation des intérêts peut être demandée à tout moment devant le juge du fond, même si, à cette date, les intérêts sont dus depuis moins d'une année.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2000755_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
de service à la moitié de la rémunération de base multipliée par le nombre d'années d'ancienneté.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2300487_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Le préfet de l'Isère n'a donc pas entaché l'interdiction contestée d'erreur manifeste d'appréciation en en limitant la durée à deux années, nonobstant la circonstance que la présence de l'intéressée en
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
633e701ff8faf13e2e973db5
5 octobre 2022
5 octobre 2022
MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653 assistée de Me Adeline MOUGEOT, Cabinet CHASTANT , avocat plaidant, substituant Me Marie-Christine CHASTANT-MORAND, avocat au barreau de PARIS
Source officiellePS ctx protection soc 1
69d95007cdc6046d47ce9707
9 avril 2026
9 avril 2026
représenté par : Me Thomas MONTPELLIER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DÉFENDERESSE CAISSE DES ACCIDENTS DU TRAVAIL BANQUE [1] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par : Me Aurélie SEGONNE-MORAND
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
5fd9cd27dc040306933ff1e3
21 novembre 2019
21 novembre 2019
ET La MACSF - MUTUELLE D'ASSURANCE DU CORPS DE SANTE FRANCAIS, venant aux droits du SOU MEDICAL, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 8] Représentés par Me Anne-marie
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0317DEC000367504
17 mars 2009
17 mars 2009
Danilo Morandi, ressortissant italien. M me Régine Akierman, est née en 1936 et est domiciliée à Montreuil. M.
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007649488
25 juillet 1975
25 juillet 1975
ANNE-MARIE , PROFESSEUR D'ENSEIGNEMENT GENERAL DES COLLEGES XP... 227 YAOUNDE, LE SIEUR ZA... CHARLES , PROFESSEUR GC..., XP... 227 YAOUNDE, LA DAME ZY...
Source officielle3ème chambre
DTA_2202642_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
A, - les observations de Me Morrane, substituant Me Bernard-Chatelot, représentant la commune de Fréjus, - les observations de Me Lerat, représentant la SAS JCDecaux.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a6bd3db21cbdd85dec
22 novembre 2001
22 novembre 2001
Depuis sa création en 1979, elle a pour fournisseur quasi-exclusif la Compagnie Minière de l'Ogooué, ci-après COMILOG, concessionnaire de la mine de manganèse de MOANDA (Gabon).
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00069_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
2014 et sur le fondement de la procédure contradictoire pour l'année 2015.
Source officiellePage 47 sur 71