, l'architecte des bâtiments de France qui a émis le 28 mars 2022 un avis favorable sur le plan de gestion réalisé par le CEREMA.

(Val de Marne), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 24 mai 1989, où étaient présents :

X... n'était plus inscrit pour l'année 1994 au rôle des contributions directes de la commune de Vielle-Aure, le Tribunal, qui a décidé qu'il y avait lieu de prononcer sa radiation des listes électorales

Joseph, Pierre Marie X..., demeurant à Montpellier (Hérault), ...

Bernard ROUSSEAU, président de chambre et Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

; - il existe un lien de causalité entre les travaux de forage qui se sont produits sur le chantier du musée Bonnat-Helleu la semaine du 9 mars 2022 et l'apparition des désordres ; - elle est titulaire

Ordonnance n° 7 --------------------------- 21 Janvier 2016 --------------------------- RG no15/ 00089 --------------------------- Rodolphe X..., Caroline Marie-Geneviève Michèle Z... divorcée X..

BOLLET de la SCP BOLLET & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE PG Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 27 Novembre 2018

B A, représenté par Me Bonnet, demande à la Cour d'annuler le jugement du 21 mai 2025 en tant que le tribunal a rejeté sa demande tendant à l'application de l'article L. 600-7 du code de l'urbanisme, de

MOTIFS ET DÉCISION Selon engagement sous seing privé en date du 29 mars 2004, M. X...

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, président, Mme Françoise GAUDIN, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller, qui en ont délibéré.

LE GROUPE DROUOT, dont le siège social est à Marly-le-Roi (Yvelines), place Victorien Sardou, 2°/ Madame C..., née Danielle X..., demeurant à Vernais (Cher), en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai

Y... n'auraient été apposées par celui-ci sur la lettre du 20 mars 1970 que dans le courant de l'année 1976 au plus tôt, sans s'expliquer sur la circonstance invoquée par M.

Laurent Grava, conseiller, Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère DÉBATS : A l'audience publique du 16 mai 2023, Anne-Laure Pliskine, conseillère, qui a fait son rapport, assistée de Caroline Bertolo

C / Mme Anne-Marie Y... divorcée X...

Bonnet, Mme Marie, M. Laurent-Atthalin, Mme Charruault, conseillers référendaires ; M.

Bonnet, conseiller référendaire, M. Joinet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Bonnet, conseiller référendaire, M.

Par acte sous-seing privé du 10 mars 2016, M.

Bolnet, conseiller, qui en ont délibéré.